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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502067_20251219
19 décembre 2025
modificatifs qui lui avaient été délivrés les 11 février 2022, 9 janvier 2023 et 22 décembre 2023 relatifs à l’édification d’un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal Alphonse Juin, parcelle cadastrale
DTA_2205450_20230608
8 juin 2023
section n° AF 88, 89 et 91 en EPP et, d'autre part, que le projet méconnait les dispositions du règlement du PLUi applicables à l'indice 10 de la zone UH relatives aux règles de hauteur et de gabarit
1ère Chambre
DTA_2002242_20230103
3 janvier 2023
en vue de procéder à l'extension d'une maison individuelle à usage d'habitation par la réalisation de deux garages et d'une chambre supplémentaire sur un terrain situé n° 6 rue du Herbé, parcelle cadastrée
6ème Chambre
DTA_2106604_20231013
13 octobre 2023
de construire relatif à un changement de destination d'une ancienne bâtisse en pierre en habitation avec reconstruction d'une partie démolie, sur un terrain situé au lieu-dit " Giget ", parcelles cadastrées
4ème Chambre
DTA_2107048_20240624
24 juin 2024
B en vue de la construction d'une maison individuelle et d'un hangar agricole sur les parcelles cadastrées F14 et F15, chemin de Berre.
DTA_2204528_20250604
4 juin 2025
par Me Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022, par laquelle le président d'Orléans Métropole a exercé son droit de préemption sur le bien situé sur la parcelle cadastrée
DTA_2300702_20250130
30 janvier 2025
la délibération du 13 mai 2019 approuvant le plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, en tant qu'elle supprime une partie de l'espace boisé classé grevant la parcelle cadastrée
3ème chambre
DTA_2200083_20240531
31 mai 2024
Elle a procédé à une division cadastrale, cédé la maison d'habitation et réalisé un ensemble immobilier dénommé " Le Clos Bastien ".
DTA_2105256_20240607
7 juin 2024
I F le permis de construire n° PC 56121 21 L0026 en vue de la construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 119,9 m² sur un terrain situé 49 rue de Merville et cadastré section DE
DTA_2008495_20230530
30 mai 2023
La SCI Magellan, propriétaire de l'immeuble situé au 25 rue des Estivants, sur la parcelle cadastrée BM n°324, et Mme D, qui exploite l'hôtel situé dans cet immeuble, demandent au tribunal d'annuler cette
DTA_2100982_20240704
4 juillet 2024
Mme F est propriétaire des parcelles cadastrées AY n° 167 et AY n°168, situées sur le territoire de la commune de Voiron, sur lesquelles est implantée sa maison d'habitation.
9ème chambre
DTA_2106337_20230928
28 septembre 2023
1°) d'annuler la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Gometz-la-Ville a autorisé le maire de la commune à exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées
5ème Chambre
DTA_2102648_20231002
2 octobre 2023
la commune de Gosné a approuvé la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), en particulier, l'Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP) n° 3 en ce qu'elle intègre leur parcelle cadastrée
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508956_20250915
15 septembre 2025
G I un permis de construire pour un chalet sur la parcelle cadastrée section AE n° 235 située au 3 lotissement du Pré de la Luge à La Morte, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504388_20250327
27 mars 2025
l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition d'un ensemble immobilier situé 32-34-36 rue Madame C et 5-5bis-5ter rue B Boisseau, parcelle cadastrée
DTA_2304789_20251103
3 novembre 2025
Bièvre Isère a implicitement rejeté sa demande tendant à l’abrogation de la délibération du 26 novembre 2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu’il classe la parcelle cadastrée
1ère chambre
DTA_2200605_20240201
1 février 2024
pouvoir l'arrêté en date du 23 novembre 2021 par lequel le maire d'Ajaccio ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme B A en vue de la rénovation d'une construction existante sur la parcelle cadastrée
Chambre 2
DTA_2101646_20250320
20 mars 2025
. / Il est tenu procès-verbal des séances sur un registre coté et paraphé avec indication des membres présents.
DTA_2101657_20230427
27 avril 2023
C d'une parcelle à détacher du terrain cadastré section AS n° 161.
DTA_2009133_20230526
26 mai 2023
maire de la commune de Gondecourt s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 059 266 20 B0039 en vue de la régularisation d'une clôture implantée sur le terrain sis Rue Gustave Mélantois, parcelle cadastrée
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