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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2312587_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

que ces salariés ne fassent l’objet de mesures discriminatoires dans le cadre d’une procédure de licenciement ou de transfert partiel d’entreprise.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312588_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

que ces salariés ne fassent l’objet de mesures discriminatoires dans le cadre d’une procédure de licenciement ou de transfert partiel d’entreprise.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312595_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. » D’autre part, aux termes de l’article L. 2414-1 de ce code : «

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207454_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

du présent décret, un groupe est soit une entreprise n'étant ni contrôlée par une autre, ni ne contrôlant une autre entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 233-3 du code du commerce, soit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311241_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A défaut d’avoir procédé à une telle comparaison, le service n’est, en revanche, pas fondé à invoquer la présomption de transferts de bénéfices ainsi instituée mais doit, pour démontrer qu'une entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313449_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

ans, et alors que son compte personnel sur ANEF est désormais bloqué ; - elle justifie de son parcours d'études auprès de l'institut Incom Sup, au sein duquel elle effectue actuellement une troisième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307083_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A un poste le 31 août 2023, un contrat lui ayant été adressé en ce sens. M.

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TA

7ème chambre

DTA_2102989_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

(PCS ESE) 2003 : / CODE DE LA NOMENCLATURE INTITULÉ DE LA PROFESSION()() 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises.()() () ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504312_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Au titre de l’année 2024/2025, il s’est réorienté en Mastère « management et stratégie des entreprises » en alternance, au sein de l’établissement d’enseignement supérieur privé EBM Lyon et indique qu’

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304003_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B A a été admise en première année de MBA " international business development " au sein de l'Institut supérieur de gestion.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406547_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler comme technicien de maintenance industrielle dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602547_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La condition d'urgence doit être regardée comme remplie lorsque l'équilibre financier d'une entreprise est menacé à brève échéance.

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TA

1ère chambre

DTA_2305855_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Cette réclamation a été rejetée le 16 mars 2023 par la directrice chargée de la direction des grandes entreprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203808_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Cette réclamation a été rejetée le 10 janvier 2022 par la directrice chargée de la direction des grandes entreprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100230_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il soutient que : - ses frais doivent être pris en charge dès lors qu'ils résultent des besoins de l'activité professionnelle et ont été exposés dans l'intérêt de l'entreprise ; ni la charte interne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103141_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation

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TA

6ème chambre

DTA_2205168_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208359_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A, le préfet de la Seine-Saint-Denis a uniquement relevé que la demande d'autorisation de travail présentée par l'employeur avait fait l'objet d'un rejet par la direction régionale des entreprises, de

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TA

3ème chambre

DTA_2210622_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente (…). k) Jusqu’au 31 décembre 2022, les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202707_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

La SCI SMACO est propriétaire à Port-Jérôme-sur-Seine d'un établissement construit en 2015 qu'elle donne en location à la société Entreprise Enault.

Source officielle

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