Elle n'est pas dépourvue de famille au Maroc, où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-deux ans et où résident ses parents.

Dans ces conditions, et alors que la mesure d'éloignement concernant M.

Il précise que l'intéressée se déclare célibataire et mère d'un enfant qui n'est pas présent sur le territoire national.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, compte tenu du besoin rappelé au point 15, en tenant compte d'un taux horaire de 20 euros, sur cette première période, soit pendant 666 jours correspondant à 752 jours rapportés à une

C à destination de Dubaï et que ceux-ci ne permettent pas de caractériser une durée de séjour aux Emirats arabes unis supérieure à cinq jours en 2014 et quinze jours en 2015.

de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M.

, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

les jours d'accueil à domicile et trois heures par jour les jours d'accueil en centre d'éducation motrice.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.

Alors que l'enfant avait été installée sur la poitrine de sa mère en peau à peau à 21 heures 50, il a été constaté à 22 heures 50, un état de cyanose, d'hypotonie majeure et de bradycardie, sans mouvement

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

La clôture de l’instruction a été fixée au 30 septembre 2024 par une ordonnance du même jour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont a été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de ; - les observations de Me Guez Guez, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les conclusions de M.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.