places de parking sur une parcelle située 212 route de Lille sur le territoire communal.

places de parking sur une parcelle située 212 route de Lille sur le territoire communal.

Dès lors, ses écritures doivent être regardées comme présentant de simples observations en réponse à la communication de la procédure par le tribunal.

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) applicable à la zone NH : " () aucun accès ne devra être d'une largeur inférieure à trois mètres ". 12.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. (). ".

Le 16 juin 2021, la commune de Cheval-Blanc a déposé auprès de ses propres services, d'une part, une demande de permis de construire un pôle médical sur un terrain situé Route des Taillades, parcelles

de la démolition d’un hôtel et d’une maison attenante, et la construction d’un immeuble à usage d’habitation collective de 54 logements, sur la parcelle cadastrée section BR n° 40 située 153 rue des Maures

de Gex a, au nom de la commune, accordé à la SAS SERENIS un permis de construire n° PC 00117320J0021 pour la démolition d'une grange et la construction de quatre villas sur un terrain situé sur le territoire

situé 433 avenue des Tilleuls ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Gex de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir

Il résulte de ce qui précède que les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Pénestin doivent être écartées.

C un permis de construire portant sur l'extension d'un immeuble situé 15 rue Bir Hakeim (Saint-Maur-des-Fossés). Le 29 juin 2021, M.

toutes les mairies des communes sur le territoire desquelles se situe le projet ainsi que celles dont le territoire est susceptible d'être affecté par le projet () ".

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article U3 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 11.

a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré

l’article 6 des dispositions communes à toutes les zones du règlement du plan local d'urbanisme.

d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Avallon Velezay Morvan doivent être écartés.

La circonstance que ces plans et indications pourraient ne pas être respectés ou que ces immeubles risqueraient d'être ultérieurement transformés ou affectés à un usage non conforme aux documents et aux

La société Alozanne est propriétaire des parcelles cadastrées section AS n° 287, 363 et 364 situées sur la commune de Lozanne.

Le plan local d'urbanisme de la communauté de communes du Val d'Ille-d'Aubigné précise que : " l'objectif de la commune est de renforcer et diversifier la vocation médicale de la place Montsifrot en faisant

B, pour la commune de Roubaix, qui s'associe aux écritures du préfet du Nord et souligne l'importance des travaux nécessaires pour remédier à la situation d'insalubrité.