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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2313329_20250131
31 janvier 2025
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public, enregistré le 11 janvier 2025, M. B, représenté par Me Bertrand, maintient ses conclusions.
1ère Chambre
DTA_2200605_20240917
17 septembre 2024
D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2307951_20240212
12 février 2024
Et contrairement à ce qui est allégué, le préfet a bien mentionné et tenu compte, d'une part, du placement de la requérante auprès de l'aide sociale à l'enfance, d'autre part, des liens avec sa famille
1re Section - 1re Chambre
DTA_2429609_20250506
6 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 17 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 février 2025.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2417676_20250220
20 février 2025
D'autre part, les pièces versées au dossier ne permettent pas d'établir que l'employeur de Mme D aurait fait publier, pendant un délai de trois semaines et auprès des organismes concourant au service public
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600347_20260119
19 janvier 2026
En l’état de l’instruction, le moyen tiré du défaut d’examen particulier de la situation du requérant dès lors que le préfet de police de Paris n’a pas tenu compte de l’autorisation de travail dont l’intéressé
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2401754_20240412
12 avril 2024
démarche en vue de régulariser sa situation, alors qu'il a déposé, le 7 avril 2022, une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de police de Paris sur le fondement de l'admission
8ème chambre
DTA_2216657_20231027
27 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2510784_20251212
12 décembre 2025
Dans ces conditions ces moyens ne peuvent qu’être écartés comme étant dépourvus des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.
DTA_2308622_20230424
24 avril 2023
B, qui reprend les moyens et conclusions de la requête, souligne l'urgence, en rappelant que l'intéressé, employé sous contrat à durée indéterminée, est privé de ressources et donc de moyens de subsistance
JUGE UNIQUE 3
DTA_2200733_20220720
20 juillet 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2527054_20260319
19 mars 2026
le territoire français et, d’autre part, qu’elle n’a pas respecté l’obligation de présenter une autorisation de travail et le taux horaire de travail d’un mi-temps annuel.
Reconduite à la frontière
DTA_2304846_20230814
14 août 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300569_20250528
28 mai 2025
D'autre part, si M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2214849_20250217
17 février 2025
A ce titre, lorsque le juge est parallèlement saisi de conclusions tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision et, d'autre part, à celle de son abrogation, la décision n'ayant reçu aucune exécution
DTA_2205886_20260109
9 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.
ELOIGNEMENT
DTA_2205673_20220805
5 août 2022
Il soutient que le moyen soulevé par M. C n'est pas fondé. M. C a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 3 août 2022.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2601109_20260427
27 avril 2026
D’autre part, en l’état de l’instruction, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques paraît propre à créer un doute
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403496_20240705
5 juillet 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2100068_20240104
4 janvier 2024
moyens de la requête ne sont pas fondés.
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