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421 826 résultats pour « moyen fondé sur les conclusions d'une autre partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2313329_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public, enregistré le 11 janvier 2025, M. B, représenté par Me Bertrand, maintient ses conclusions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200605_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307951_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Et contrairement à ce qui est allégué, le préfet a bien mentionné et tenu compte, d'une part, du placement de la requérante auprès de l'aide sociale à l'enfance, d'autre part, des liens avec sa famille

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2429609_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 17 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 février 2025.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2417676_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D'autre part, les pièces versées au dossier ne permettent pas d'établir que l'employeur de Mme D aurait fait publier, pendant un délai de trois semaines et auprès des organismes concourant au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600347_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En l’état de l’instruction, le moyen tiré du défaut d’examen particulier de la situation du requérant dès lors que le préfet de police de Paris n’a pas tenu compte de l’autorisation de travail dont l’intéressé

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2401754_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

démarche en vue de régulariser sa situation, alors qu'il a déposé, le 7 avril 2022, une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de police de Paris sur le fondement de l'admission

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216657_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2510784_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Dans ces conditions ces moyens ne peuvent qu’être écartés comme étant dépourvus des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308622_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B, qui reprend les moyens et conclusions de la requête, souligne l'urgence, en rappelant que l'intéressé, employé sous contrat à durée indéterminée, est privé de ressources et donc de moyens de subsistance

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2200733_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2527054_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

le territoire français et, d’autre part, qu’elle n’a pas respecté l’obligation de présenter une autorisation de travail et le taux horaire de travail d’un mi-temps annuel.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304846_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300569_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D'autre part, si M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2214849_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A ce titre, lorsque le juge est parallèlement saisi de conclusions tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision et, d'autre part, à celle de son abrogation, la décision n'ayant reçu aucune exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205886_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205673_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Il soutient que le moyen soulevé par M. C n'est pas fondé. M. C a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 3 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601109_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

D’autre part, en l’état de l’instruction, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques paraît propre à créer un doute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403496_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2100068_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

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