plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau peut être

lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu’un fait personnel

Les congés et les soins postérieurs au 31 octobre 2018 de Mme C ont été pris en charge au titre de la maladie ordinaire.

de maladie ordinaire puis en congé de longue maladie à compter du 6 octobre 2014.

Enfin, aux termes de l’article 26 du même décret : « Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions justifiés par l'âge

Aux termes de l'article L. 822-20 de ce code : " () Peut () être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et

A soutient que : - la décision refusant de le réintégrer et le maintenant en congé maladie longue durée est illégale dès lors qu'il avait été déclaré apte par le médecin du travail dès le 8 avril 2021

A des conditions normales de travail, quand bien même elle n'a pas répondu à sa demande de reprise de travail formulée en juin 2021 et a finalement décidé, après expertise et avis du conseil médical, de

placé en congé de maladie ». 3.

: " Le fonctionnaire a droit () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé

d'un congé de maladie, ou du comité médical si un tel congé a été accordé.

Les agents contractuels :1° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé

L'administration a exécuté le jugement en plaçant l'intéressée en congé de maladie imputable au service entre le 7 avril 2014 et le 30 novembre 2014. En décembre 2014, l'agent a repris ses fonctions.

de maladie mentale. 4.

Le 14 octobre 2013, l'intéressé a été victime d'un accident de service à l'origine en dernier lieu d'un congé de longue maladie du 9 février 2017 au 8 février 2020. A l'issue de ce congé, M.

du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière dès lors que placée en arrêt maladie sur la période du 2 au 30 juin 2025, elle

municipale et en la tenue de propos graves et humiliants à son égard, portant alors atteinte à ses conditions de travail et à sa santé.

travail quant à son aptitude à la reprise de ses fonctions.

non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci

Elle a été placée en congé de maladie du 2 au 20 décembre 2019 puis du 31 janvier au 30 juin 2020, et n'a pas repris ses fonctions à l'issue de ce congé.