inférieure à la rémunération dont ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure

Elle soutient que : - elle était fondée à retenir dans l'assiette du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation les rémunérations de MM.

Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que le retrait de l'emploi de directeur d'école emporte une perte mensuelle de rémunération de l'ordre de 300 euros, que la nouvelle affectation qui

Il soutient que : - sa requête a été enregistrée dans le délai de recours contentieux ; - la décision attaquée lui fait grief dès lors que sa nouvelle affectation lui fait perdre le bénéfice de la

requête, enregistrée le 9 novembre 2020, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande du 24 juillet 2020 ; 2°) de la rétablir dans ses droits à la nouvelle

requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande du 20 juillet 2020 ; 2°) de la rétablir dans ses droits à la nouvelle

requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande du 24 juillet 2020 ; 2°) de la rétablir dans ses droits à la nouvelle

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande du 20 juillet 2020 ; 2°) de la rétablir dans ses droits à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à compter

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande du 24 juillet 2020 ; 2°) de la rétablir dans ses droits à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à compter

requête enregistrée le 17 novembre 2020, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande du 20 juillet 2020 ; 2°) de la rétablir dans ses droits à la nouvelle

totale brute versée au salarié. / Elle s’ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

En l'espèce, il ressort, tout d'abord, des pièces du dossier et notamment de la note de service contestée, que la nouvelle affectation de M.

L'EHPAD " Les Arcades " informe le tribunal qu'il a placé la requérante en position de maladie professionnelle et que la régularisation de sa rémunération a été effectuée sur sa paie d'avril 2023.

représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre gérontologique départemental l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération

Par arrêté du 2 avril 2024, le maire a mis fin, à compter du 1er avril 2024, à l'attribution de ces deux compléments de rémunération.

d'office pour raison de santé à compter du 26 mars 2022 et la décision du 5 juillet 2022 par laquelle ce préfet lui a réclamé le remboursement d'une somme de 3 938,22 euros au titre d'un trop-perçu de rémunération

pour un montant de 53 714,83 euros comprenant un plein traitement, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), l’indemnité de sujétions et la prime Ségur et un préjudice moral et financier pour un montant

B a de nouveau formé une opposition à exécution de titre qui a fait l'objet d'une décision de rejet le 8 mars 2022.

En outre, selon l’article L. 712-1 de ce code, les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement

Dans le cas contraire, ils disposent d'une priorité pour être réemployés sur un emploi ou occupation similaire assorti d'une rémunération équivalente ». 6.