un lieu d’entrepôt et recel de bien provenant d’un vol, le 12 décembre 2022 pour acquisition, transport et détention non autorisés de stupéfiants, le 8 septembre 2022 pour transport et détention non autorisés

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 juillet 2023, le préfet de police fait obligation à M.

B a été placé en rétention et libéré par le juge des libertés et de la détention par une ordonnance du 1er mars 2024.

B a été placé en rétention et libéré par le juge des libertés et de la détention par une ordonnance du 1er mars 2024.

Enfin, l'arrêté mentionne que le refus d'un délai de départ volontaire et l'absence de circonstances humanitaires justifient le prononcé d'une interdiction de retour, dont la durée, fixée à cinq ans, ne

que soit, le cas échéant, prononcée la suspension de cette décision.

Les infractions routières commises n'ont pas de rapport direct avec l'exercice de son métier.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Cette rétention a été prolongée par une ordonnance du 28 octobre 2023 du juge des libertés et de la détention pour une durée maximale de vingt-huit jours, confirmée par une ordonnance de la cour d'appel

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

que soit, le cas échéant, prononcée la suspension de cette décision.

En outre, cette pièce fait état de sept autres condamnations pour des infractions à la législation sur les stupéfiants commises entre 2007 et 2017, dont trois condamnations à des peines d'emprisonnement

Il ressort toutefois des pièces du dossier, outre que la peine d'emprisonnement susmentionnée a été prononcée avec sursis, que M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, en application de l’article R. 922-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

La clôture de l’instruction a été prononcée après la présentation de ces observations orales. Considérant ce qui suit : 1. M.

écroué au centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine d'où il a été libéré pour fin de peine le 14 août 2023.

de trois mois d’emprisonnement pour des faits d’usage illicite de stupéfiants en état de récidive, le 19 novembre 2015 par le même tribunal à une peine d’un an d’emprisonnement pour des faits de détention

A a été condamné à une peine de sept mois d'emprisonnement par le tribunal de grande instance du Havre le 23 mars 2016 et à une peine de douze mois d'emprisonnement avec maintien en détention par le tribunal

S’il a travaillé avant sa détention, puis en détention et conclu un contrat de travail avec l’Armée du Salut le 22 avril 2025, ces circonstances ne permettent pas d’établir que l’expulsion de l’intéressé