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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905407_20230322
22 mars 2023
/ () " et aux termes de l'article UD 13 du même règlement relatif aux espaces libres et plantations : " () / Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d'un arbre pour 2 places de stationnement
6ème Chambre
DTA_2107097_20250213
13 février 2025
sont identifiés comme éléments patrimoniaux sur le plan local d'urbanisme métropolitain ", alors que la commune est couverte par le plan local d'urbanisme intercommunal Clisson Sèvre Maine Goulaine.
5ème Chambre
DTA_2200304_20221128
28 novembre 2022
risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ".
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2428767_20250218
18 février 2025
Elle sollicite la présence à l'expertise de : - la société SEE Simeoni, (liquidée en 2022), - la SMABTP, assureur de la société SEE Simeoni, - l'architecte Augustin Faucheur, - la société Muz
2 ème Chambre
DTA_2302604_20250626
26 juin 2025
des monuments historiques, tout projet est soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.
DTA_2307445_20260115
15 janvier 2026
par un courrier du 12 septembre 2023 que le délai d’instruction était porté à deux mois en raison de la saisine de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).
DTA_2401052_20260115
3ème Chambre
DTA_2105398_20240704
4 juillet 2024
Le cabinet d'architecture Solnais demande au tribunal de résilier le marché qui a été signé par la commune avec le cabinet d'architecte Archipel.
DTA_2304321_20240705
5 juillet 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2319790_20251014
14 octobre 2025
2ème Chambre
DTA_1906825_20220707
7 juillet 2022
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de forme en ce qu'il vise à tort le plan d'occupation des sols de la commune et non le plan local d'urbanisme issu d'une modification approuvée
DTA_2402989_20251105
5 novembre 2025
des Bâtiments de France et, partant, la prescription prévue dans l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable n’étaient pas respectée au regard des plans joints au dossier de déclaration préalable
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201186_20220707
II 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Seignosse dès lors que le plan de masse, qui ne mentionne ni la longueur ni la largeur du projet, ne permet pas au service instructeur de s'assurer
DTA_2201021_20260414
14 avril 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
DTA_2206028_20250514
14 mai 2025
Il ressort du plan de masse PC2 que le recul des débords de toiture figure clairement sur ce plan et que ces données ne sont contredites par aucune autre pièce du dossier.
3ème chambre
DTA_2302246_20250523
23 mai 2025
des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe
DTA_2203415_20250715
15 juillet 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu "
DTA_2102592_20231120
20 novembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203778_20221202
2 décembre 2022
L'architecte des Bâtiments de France a ajouté qu'il conviendrait de réétudier le projet en limitant ce dispositif à une enseigne bandeau de hauteur limitée positionnée au droit de la traverse d'imposte
5ème chambre
DTA_2200333_20250617
17 juin 2025
En troisième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le plan de masse et le plan de coupe du dossier indiquent les côtes du terrain naturel.
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