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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500002_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
pièces du dossier que l'arrêté attaqué comporte la mention des voies et délais de recours ouverts à son encontre, qu'il a été notifié à Mme A en dernier lieu au 6 rue de l'Amiral Condé à Pontivy et que le pli
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500120_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le pli a été retourné par les services postaux le 16 janvier 2026 avec la mention « pli avisé et non réclamé », sans que le syndicat requérant puisse justifier d’un dysfonctionnement des services postaux
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500138_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le pli a été retourné par les services préfectoraux le 16 janvier 2026 avec la mention « pli avisé et non réclamé », sans que le syndicat requérant puisse justifier d’un dysfonctionnement des services
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500299_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Si ce pli, envoyé à l'adresse postale de l'intéressé figurant dans la requête, a été retourné au tribunal, assorti de la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", il doit être regardé comme ayant été
Source officielle2ème chambre
DTA_2104890_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
à l'objet de ces dispositions, relatives à la détermination du délai dont dispose l'administration pour exercer son droit de reprise, la date d'interruption de la prescription est celle à laquelle le pli
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506902_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ce pli a été retourné au tribunal le 10 juillet 2025 revêtu des mentions : : « avisé le 20/06 » et « pli avisé non réclamé ».
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501687_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
et que le pli a fait l’objet d’une présentation le 17 mai 2024 à son adresse où a été déposé un avis de passage.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302323_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le pli recommandé contenant la décision " 48 SI " attaquée a été expédié à l'adresse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402539_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le pli a été présenté à son domicile le 10 juin 2024, mais n'a pas été réclamé par l'intéressé aux services postaux, qui ont retourné le pli au préfet du Calvados après l'expiration du délai de mise en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401104_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
.) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203911_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ce moyen doit être écarté dès lors que l'étude environnementale ayant présidé à l'élaboration du PLU couvre l'ensemble du territoire couvert par le PLU. 16.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408117_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Après une suture simple par parage de la plaie, elle a été autorisée à quitter l’établissement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103197_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Pour autant, le principe de proportionnalité implique que le montant global des sanctions prononcées en cas de cumul de pénalités ne dépasse pas le montant le plus élevé de la sanction la plus lourde susceptible
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006371_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ayant approuvé et modifié le PLU antérieur sont abrogées, d'autre part les délais de recours à l'encontre de la délibération ayant approuvé la révision du PLU en vigueur à la date des décisions attaquées
Source officielle2ème chambre
DTA_2002090_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par délibération du 29 août 2017, le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielle7ème chambre
DTA_2401076_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Au cours de cette opération, elle a subi une plaie du dôme vésical de 5 cm, qui a nécessité une reprise chirurgicale suivie d'une infection urinaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304156_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Enfin, il n'y a plus davantage lieu de statuer sur les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2209908_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D conteste avoir reçu l'avis de passage qui aurait pu lui permettre de retirer son pli en bureau de poste.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206093_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A cet égard, l’avis de réception attaché au pli recommandé contenant ce courrier comporte la mention « présenté/avisé le 18 mars 2022 » et la case « pli avisé et non réclamé », correspondant au motif de
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317535_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le pli a été retourné aux services préfectoraux avec la mention " pli avisé et non réclamé " à la date du 1er juin 2023.
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