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1 693 résultats pour « président d'une société coopérative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407966_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Félix Potin, à la société Transgourmet, à la société Prodirest, à la société Pro à Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam Restauration SA, à la société

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101293_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de la SAS OMV et que ces dépenses ont donc été effectuées dans l'intérêt de cette dernière, puis à renvoyer à la requête n° 2100488 par laquelle cette société a corrélativement contesté, devant le tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207540_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, à une société d'économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer, à un organisme mentionné à l'article L. 365-1 du

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202583_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La société Eurelec Trading, société coopérative de droit belge créée en 2016 entre l'enseigne de grande distribution Leclerc, coopérative de commerçants d'origine française, et le groupe Rewe, coopérative

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2429950_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211298_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que la société MAIF est fondée à solliciter la réduction corrélative des suppléments de droits et pénalités en litige..

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201887_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le préfet n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant haïtien né en 1992, est entré en France en 2016.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208623_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Les Ecuries de la Ciotat et à la commune de La Ciotat.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403284_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société civile immobilière d’attribution Les communs d’abord, à Mme E...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101674_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par ailleurs, si elle soutient que 86 % en moyenne du prix de vente d'une maison individuelle, et corrélativement de son chiffre d'affaires, est sans lien avec ses achats auprès de la société AST Groupe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2012249_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2326162_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par la présente requête, la société Alia the Royal Jordanian Airline demande l'annulation de cette décision ou la minoration de l'amende mise à sa charge. Sur le cadre juridique : 2.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2303575_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par décision n° 455306 du 12 avril 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société Saint Christophe, a annulé ledit jugement et a renvoyé l'affaire devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205115_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022 à 11 heures 13, la société Suez RV Centre Est a présenté de nouvelles observations.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1900952_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Emperio est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202025_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Son capital est constitué par trois sociétés civiles professionnelles (SCP) dont les gérants sont des agriculteurs par ailleurs associés au sein de sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA).

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TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2305384_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

que le passager de la société Air France n'a pas été admis sur le territoire français au motif d'un " défaut de document de voyage, le document présenté étant manifestement falsifié ", est irrégulier

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2303178_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, à une société d'économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer, à un organisme mentionné à l'article L. 365-1 du

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2320960_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Social.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2303088_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

que le passager de la société Air France n'a pas été admis sur le territoire français au motif d'un " défaut de document de voyage, le document présenté étant manifestement contrefait ", est irrégulier

Source officielle

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