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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407966_20240801
1 août 2024
Félix Potin, à la société Transgourmet, à la société Prodirest, à la société Pro à Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam Restauration SA, à la société
4ème chambre
DTA_2101293_20230918
18 septembre 2023
de la SAS OMV et que ces dépenses ont donc été effectuées dans l'intérêt de cette dernière, puis à renvoyer à la requête n° 2100488 par laquelle cette société a corrélativement contesté, devant le tribunal
4ème Chambre
DTA_2207540_20250403
3 avril 2025
anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, à une société d'économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer, à un organisme mentionné à l'article L. 365-1 du
2e Section - 1re Chambre
DTA_2202583_20250331
31 mars 2025
La société Eurelec Trading, société coopérative de droit belge créée en 2016 entre l'enseigne de grande distribution Leclerc, coopérative de commerçants d'origine française, et le groupe Rewe, coopérative
3e Section - 2e Chambre
DTA_2429950_20251127
27 novembre 2025
Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.
1ère chambre
DTA_2211298_20250605
5 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la société MAIF est fondée à solliciter la réduction corrélative des suppléments de droits et pénalités en litige..
1ère Chambre
DTA_2201887_20231023
23 octobre 2023
Le préfet n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant haïtien né en 1992, est entré en France en 2016.
2ème Chambre
DTA_2208623_20260227
27 février 2026
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Les Ecuries de la Ciotat et à la commune de La Ciotat.
6ème chambre
DTA_2403284_20260505
5 mai 2026
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société civile immobilière d’attribution Les communs d’abord, à Mme E...
DTA_2101674_20231205
5 décembre 2023
Par ailleurs, si elle soutient que 86 % en moyenne du prix de vente d'une maison individuelle, et corrélativement de son chiffre d'affaires, est sans lien avec ses achats auprès de la société AST Groupe
DTA_2012249_20221003
3 octobre 2022
Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2326162_20250528
28 mai 2025
Par la présente requête, la société Alia the Royal Jordanian Airline demande l'annulation de cette décision ou la minoration de l'amende mise à sa charge. Sur le cadre juridique : 2.
10eme Chambre
DTA_2303575_20250520
20 mai 2025
Par décision n° 455306 du 12 avril 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société Saint Christophe, a annulé ledit jugement et a renvoyé l'affaire devant le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205115_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022 à 11 heures 13, la société Suez RV Centre Est a présenté de nouvelles observations.
Juge unique 4
DTA_1900952_20220922
22 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Emperio est rejetée.
2ème chambre
DTA_2202025_20250102
2 janvier 2025
Son capital est constitué par trois sociétés civiles professionnelles (SCP) dont les gérants sont des agriculteurs par ailleurs associés au sein de sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA).
3e Section - 1re Chambre
DTA_2305384_20250204
4 février 2025
que le passager de la société Air France n'a pas été admis sur le territoire français au motif d'un " défaut de document de voyage, le document présenté étant manifestement falsifié ", est irrégulier
1re Section - 3e Chambre
DTA_2303178_20250528
DTA_2320960_20251105
5 novembre 2025
Social.
DTA_2303088_20250204
que le passager de la société Air France n'a pas été admis sur le territoire français au motif d'un " défaut de document de voyage, le document présenté étant manifestement contrefait ", est irrégulier
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