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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903504_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2019 et 11 avril 2020, M.
juge unique (5)
DTA_2101135_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_1919230_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 septembre 2019, le président du tribunal administratif de Versailles, a renvoyé au tribunal administratif de Paris la requête de M. C B.
7ème chambre
DTA_2407221_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2024, le 20 février 2025 et le 28 novembre 2025, M. B...
2ème chambre
DTA_2100380_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2021, le 18 avril 2021, le 9 juillet 2021 et le 29 septembre 2022, Mme A Daguet doit être regardée comme demandant
4ème Chambre
DTA_2101962_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 15 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Immaldi et Compagnie et la société
DTA_2200025_20250331
31 mars 2025
ce qui justifie son inscription au débit du compte d'ajustement.
3ème Chambre
DTA_2304248_20250417
17 avril 2025
L'administration se prévaut, sans être contestée sur ce point, de ce que ses créances antérieures à la procédure collective ont été inscrites, que le renouvellement de cette inscription a été réalisé le
DTA_2304249_20250417
L'administration se prévaut sans être contestée sur ce point de ce que ses créances antérieures à la procédure collective ont été inscrites, que le renouvellement de cette inscription a été réalisé le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302290_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A C demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°230024972021000 émis pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
DTA_2205798_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 septembre 2022, 6 septembre 2023 et 6 septembre 2024, la société Pizz'burger, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal
6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
Il résulte clairement de l'interprétation commune aux parties, dont le débat contentieux de la présente instance atteste, que ces protocoles ne portent que sur les préjudices antérieurs à l'aggravation
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305002_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 26 septembre 2023, M.
8ème chambre
DTA_2108760_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 3 novembre 2021 et le 6 septembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Baudelet et Pinet, demande au tribunal :
6ème Chambre
DTA_2005257_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : B une requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2020, le 4 novembre 2021 et le 20 décembre 2021, les consorts H - F, représentés B la Selarl Coubris Courtois et associés
5ème Chambre
DTA_2003298_20230407
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2020, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au
3ème chambre
DTA_2103244_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2021 et le 16 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513506_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025 et un mémoire enregistré le 4 mars 2026, M. A...
7ème Chambre
DTA_2109563_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, M.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2422510_20250512
12 mai 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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