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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201802_20240320
20 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, la société par actions simplifiée Nexity IR Programmes Région Sud, nouvelle dénomination de la société Nexity IR Programmes Côte d'Azur, représentée par Me Reboul
3ème Chambre
DTA_2206172_20240206
6 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
6ème chambre
DTA_2307365_20250722
22 juillet 2025
A... demande l’annulation de ces décisions.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2117975_20230428
28 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
2ème chambre
DTA_2300108_20250605
5 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
1ère Chambre
DTA_2003085_20240603
3 juin 2024
1ère chambre
DTA_2504357_20260210
10 février 2026
Par la présente requête, ils en demandent l’annulation.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508704_20260130
30 janvier 2026
du programme science de la terre et de l’environnement, option génie géologique au titre de la session 2024-2025.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502559_20251222
22 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la délibération du 7 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de Biarritz a approuvé la cession de quatre lots au profit de la société ALDIM ou à tout autre potentiel
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500982_20250827
27 août 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Corse a rejeté sa demande d'admission au sein du programme " ADIUT Maroc ", pour l'année universitaire 2025-2026
ORTA_2201415_20220929
29 septembre 2022
Ces derniers demandent l'annulation de cet arrêté et de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
DTA_2500294_20260130
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la SARL Vertes Collines, représentée par la SCP Berenger et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
DTA_2101071_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, l'Organisation des Producteurs et Eleveurs de Guyane (OPEG), représentée par Me Tshefu, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3e Section - 1re Chambre
DTA_2008852_20221206
6 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la concession conclue le 23 avril 2020 : 4.
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
L'association Les sentinelles de la montagne dijonnaise et autres en demandent l'annulation. Sur l'intervention de la société d'exploitation du circuit de Dijon-Prenois : 2.
4ème chambre
DTA_2202331_20231221
21 décembre 2023
Cette dernière demande l'annulation du titre de recette et de la décision de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2304118_20251016
16 octobre 2025
A... épouse D..., représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de l’Aveyron a déclaré cessibles les parcelles nécessaires au
7ème chambre
DTA_2404936_20250724
24 juillet 2025
Les requérants demandent l’annulation de cette délibération.
DTA_2002099_20230427
27 avril 2023
E et autres demandent l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
8ème chambre
DTA_2300478_20230718
18 juillet 2023
Par la présente requête, le préfet de l'Essonne demande l'annulation de cet accord-cadre. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
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