La décision mentionne également, s'agissant de la forme, l'absence d'écriture documentaire et d'éléments au dossier sur l'approche psychiatrique envisagée et, sur le fond, l'absence de développement de

Elle soutient que : - aucun médecin psychiatre n'a participé à la séance du comité médical, en méconnaissance de l'article 5 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - son état de santé aurait dû donner

A B nécessite des soins psychiatriques continus dans un cadre de vie stable et rassurant et qu'un défaut de traitement aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

eux ; ils sollicitent aujourd’hui la désignation d’un expert médical afin de détailler, sur la base de la nomenclature Dintilhac, les préjudices qu’ils ont subis, et en particulier leur préjudice psychiatrique

Le requérant fait valoir qu'il souffre de lombalgies et d'une pathologie psychiatrique, pour laquelle il est suivi par un médecin psychiatre en France qui lui prescrit un traitement médicamenteux à base

A, notamment de l'attestation du psychiatre du 22 mars 2023, qu'il souffre de troubles psychiatriques chroniques qui nécessitent un suivi psychiatrique et un traitement psychotrope quotidien dont l'arrêt

B est suivi médicalement pour des troubles psychiatriques.

territoire français en raison du confinement dû à la crise sanitaire ; elle est venue en France pour s'occuper de son fils, de nationalité franco-gabonaise, né en 1982 et atteint de graves troubles psychiatriques

Il ressort des différentes pièces médicales produites que Mme B souffre de troubles psychiatriques particulièrement graves, qui nécessitent une prise en charge régulière et de longue durée ainsi qu'un

Il fait valoir qu'il a été hospitalisé à raison d'épisodes de décompensation psychique en 2022 et 2023, et qu'il bénéficie d'un suivi psychiatrique délivré par l'équipe de nuit de psychiatrie mobile de

Souffrant depuis de nombreuses années de troubles psychiatriques, M.

Il résulte toutefois de l’instruction que l’intéressé se borne à produire les conclusions d’une expertise médicale du 16 octobre 2025 faisant état d’une psychose, d’une dangerosité psychiatrique modérée

du centre hospitalier de Clermont Ferrand de le faire examiner, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, par un médecin psychiatre en vue de son hospitalisation au sein d'une unité

H " n'a jamais eu de suivi psychiatrique ni de traitement antidépresseur et/ou anxiolytique ". Enfin, saisi par M.

pour laquelle un avis favorable a été donné par un médecin psychiatre expert ; * elle est atteinte des symptômes suivants, pris en charge dans le cadre d’une affection longue durée : asthénie sévère

ainsi que d'un rapport d'expertise récent établi par un psychiatre ayant examiné l'agent, celui-ci ne peut être regardé comme ayant été effectivement privé d'une garantie. 6.

A cet égard, ainsi que l'indique le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne en défense et dans la décision contestée, l'expert psychiatre agréé, qui a relevé, à l'issue de l'examen de M.

infirmière de secteur psychiatrique et une assistante sociale.

Si les certificats médicaux plus anciens de juillet et novembre 2018 sont cités dans ce rapport, le psychiatre agréé indique que Mme A n'a vu le psychiatre qu'une fois et a rencontré une psychologue de

juin 2022 et 15 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, la désignation d'un collège d'experts comportant un médecin cardiologue et un médecin psychiatre