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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2207307_20251217
17 décembre 2025
Au demeurant, il résulte également de l’instruction, que M.
6ème chambre
DTA_2108286_20230221
21 février 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () 5.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202240_20220707
7 juillet 2022
Par suite, l'extension sollicitée concernant les sociétés Bétafluides et M.A.
2ème chambre
DTA_2101257_20221206
6 décembre 2022
D'une part, il résulte de ce qui a été dit précédemment que le lot litigieux a été attribué à une société dont l'offre n'était pas régulière et ne pouvait être légalement retenue.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205722_20220713
13 juillet 2022
Et aux termes de l'article 14 de ce texte : " Les recours à l'encontre des décisions concernant la formation professionnelle sont soumis à la cour d'appel compétente. ". 4.
1ère Chambre
DTA_2200604_20240917
17 septembre 2024
le moins, d'en diminuer le montant ; 3°) en tout état de cause, de condamner Metpark à lui verser une somme de 11 000 euros au titre de son préjudice moral ; 4°) en tout état de cause, de mettre à
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306021_20240123
23 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle la directrice des services pénitentiaires du Grand-Ouest a résilié son contrat d'emploi pénitentiaire au poste d'agent de maintenance
DTA_2303900_20231107
7 novembre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport annuel de la société Sixense du 4 octobre 2019, que de nombreux désordres ont été constatés concernant notamment les poteaux arborescents, les potence
2ème Chambre
DTA_1904580_20230629
29 juin 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'afin de pallier la défaillance de l'Etat concernant l'instruction des dossiers LEADER, la région Occitanie a décidé de se substituer aux directions départementales
DTA_2107654_20250403
3 avril 2025
En tout état de cause, le courrier de la SAS Satelec concernant cet ordre de service ne porte pas sur les devis en cause.
DTA_2205483_20251119
19 novembre 2025
Il ne résulte pas de l’instruction que le contrat ait un contenu illicite ou qu’il se trouve affecté d’un vice du consentement ou de tout autre vice d’une particulière gravité que le juge doit relever
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
G E ou tout autre succombant une somme de 1 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2101406_20230405
5 avril 2023
Il résulte de l'instruction qu'en mai 2021, la société La Saônoise de mobiliers ne disposait toujours pas de ces certifications et qu'un nouvel essai a été jugé concluant par un rapport du 11 juin 2021
DTA_2001225_20251230
30 décembre 2025
S’agissant de l’intérêt conférant qualité pour agir aux requérants : 5.
3ème chambre
DTA_2200347_20230126
26 janvier 2023
Par la présente requête, la société SUNZIL demande d'annuler, ou à tout le moins résilier, le marché public de travaux conclu le 23 novembre 2021 et de condamner le CIRAD à l'indemniser du préjudice subi
DTA_2204974_20250514
14 mai 2025
Il soutient que : - le contrat de location conclu entre la SCI DMS et la Société de Concassage du Sud, qui portait sur une partie du bien cédé le 16 septembre 2019, a été résilié le 31 décembre 2018
DTA_2204984_20250514
4ème Chambre
DTA_2202145_20241107
7 novembre 2024
Les redevances payées d'avance par L'OCCUPANT resteront acquises à LA COMMUNE DE TOULOUSE, sans atteinte au droit pour cette dernière de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes dues.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414045_20240604
4 juin 2024
Il résulte de l'instruction que M.
DTA_2310512_20260330
30 mars 2026
Dès lors et en tout état de cause, le moyen invoqué à ce titre est inopérant.
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