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1 558 résultats pour « résiliation aux torts du concédant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2207307_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Au demeurant, il résulte également de l’instruction, que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108286_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202240_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par suite, l'extension sollicitée concernant les sociétés Bétafluides et M.A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101257_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D'une part, il résulte de ce qui a été dit précédemment que le lot litigieux a été attribué à une société dont l'offre n'était pas régulière et ne pouvait être légalement retenue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205722_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Et aux termes de l'article 14 de ce texte : " Les recours à l'encontre des décisions concernant la formation professionnelle sont soumis à la cour d'appel compétente. ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200604_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

le moins, d'en diminuer le montant ; 3°) en tout état de cause, de condamner Metpark à lui verser une somme de 11 000 euros au titre de son préjudice moral ; 4°) en tout état de cause, de mettre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306021_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle la directrice des services pénitentiaires du Grand-Ouest a résilié son contrat d'emploi pénitentiaire au poste d'agent de maintenance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303900_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport annuel de la société Sixense du 4 octobre 2019, que de nombreux désordres ont été constatés concernant notamment les poteaux arborescents, les potence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904580_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'afin de pallier la défaillance de l'Etat concernant l'instruction des dossiers LEADER, la région Occitanie a décidé de se substituer aux directions départementales

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107654_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En tout état de cause, le courrier de la SAS Satelec concernant cet ordre de service ne porte pas sur les devis en cause.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205483_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il ne résulte pas de l’instruction que le contrat ait un contenu illicite ou qu’il se trouve affecté d’un vice du consentement ou de tout autre vice d’une particulière gravité que le juge doit relever

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106927_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

G E ou tout autre succombant une somme de 1 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101406_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il résulte de l'instruction qu'en mai 2021, la société La Saônoise de mobiliers ne disposait toujours pas de ces certifications et qu'un nouvel essai a été jugé concluant par un rapport du 11 juin 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001225_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

S’agissant de l’intérêt conférant qualité pour agir aux requérants : 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200347_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par la présente requête, la société SUNZIL demande d'annuler, ou à tout le moins résilier, le marché public de travaux conclu le 23 novembre 2021 et de condamner le CIRAD à l'indemniser du préjudice subi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204974_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Il soutient que : - le contrat de location conclu entre la SCI DMS et la Société de Concassage du Sud, qui portait sur une partie du bien cédé le 16 septembre 2019, a été résilié le 31 décembre 2018

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Il soutient que : - le contrat de location conclu entre la SCI DMS et la Société de Concassage du Sud, qui portait sur une partie du bien cédé le 16 septembre 2019, a été résilié le 31 décembre 2018

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202145_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les redevances payées d'avance par L'OCCUPANT resteront acquises à LA COMMUNE DE TOULOUSE, sans atteinte au droit pour cette dernière de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes dues.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414045_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310512_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Dès lors et en tout état de cause, le moyen invoqué à ce titre est inopérant.

Source officielle

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