CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103727_20220718
18 juillet 2022
Pour apprécier la cohérence exigée au sein du plan local d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), il appartient au juge administratif de rechercher
8ème Chambre
DTA_2209415_20251016
16 octobre 2025
Ainsi que le requérant l’a indiqué lui-même au cours des opérations de contrôle, l’objet de ce mandat n’était pas de rechercher des clients potentiels mais exclusivement de suivre le contrat de certains
2e Section - 2e Chambre
DTA_2317551_20250602
2 juin 2025
comptes-rendus d'évaluation de l'intéressé au titre des années 2017 à 2019 qu'il a toujours été regardé comme étant " très au-dessus des attentes ", celles-ci faisant état d'une " qualité de service client
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602184_20260305
5 mars 2026
Il soutient également que la demande de l’intéressée est classée au 49e rang sur la liste d’attente, composée de personnes dans une situation comparable.
6ème Chambre
DTA_2203284_20240719
19 juillet 2024
Il assurera également l'entretien des abords susceptibles d'être souillés par sa clientèle. () ".
DTA_1808066_20221117
17 novembre 2022
. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
DTA_2401562_20250429
29 avril 2025
Ainsi, les locaux et notamment les sanitaires doivent être accessibles à tous les golfeurs, qu'ils soient clients ou non du bar restaurant.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405579_20250306
6 mars 2025
Dans ces conditions, eu égard au caractère approximatif du chiffrage du sapiteur, en l'absence d'éléments comptables permettant d'apprécier exactement le tonnage de céréales acheté, année après année,
1ère chambre
DTA_2102637_20250624
24 juin 2025
entrée en vigueur, comme en l'espèce ; - aucun manquement aux règles de la concurrence imputable à MAN SE n'est établi ; - la responsabilité de MAN Truck et Bus Deutschland Gmhb ne peut être recherchée
DTA_2102578_20250624
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304600_20230727
27 juillet 2023
Il appartient dès lors au juge des référés précontractuels de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent
6ème chambre
DTA_2205845_20240611
11 juin 2024
société en 2015 et 2016 étaient engagées en vue d'une refacturation exclusive à la SAS MI Prom, que certaines dépenses supportées par la SARL Del Racing ne font pas l'objet d'une refacturation à son client
1ère Chambre
DTA_2300581_20241125
25 novembre 2024
résulte de l'instruction que la société Deep turtle plongée a engagé des frais, correspondant aux travaux de réparation du navire et aux notes d'honoraires de la société de conseil et d'expertise comptable
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602726_20260506
6 mai 2026
- elle serait exposée à de lourdes pénalités contractuelles si elle ne pouvait tenir ses engagements de vente de kéfir pour l’année 2026, auprès des réseaux Biocoop et La Vie Claire, ses principaux clients
2ème chambre
DTA_2203920_20251106
6 novembre 2025
administratifs et les cours administrative d’appel, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes et mémoire sans avoir à justifier du mandat par lequel ils ont été saisis par leur client
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313751_20240215
15 février 2024
agricoles dans une impasse technique, dans un contexte de résistance croissante des graminées aux herbicides ; - à défaut de pouvoir proposer un autre produit à base de triallate, elle va voir ses clients
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
ne leur a pas été transmis ; - eu égard à son expérience en milieu insulaire, reconnue, elle aurait dû obtenir une note proche ou égale à la note maximale ; - la commission d'appel d'offres ne comptait
DTA_2201117_20231128
28 novembre 2023
d'orientation agricole avant de prendre sa décision, le préfet a méconnu les dispositions des articles L. 331-3-1 et R. 331-5 du code rural et de la pêche maritime ; - le préfet s'est abstenu de rechercher
DTA_2205656_20251127
27 novembre 2025
Si elle estime qu'un projet n'est pas compatible avec le marché intérieur, aux termes de l'article 107, elle ouvre sans délai la procédure prévue au paragraphe précédent.
Page 30 sur 34