Ces dispositions font obstacle aux conclusions de la ville de Toulon dirigées contre la société Free Mobile qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

Les cartes de couverture produites par la société Free Mobile montrent que le territoire de la commune d’Annecy concerné par le relais projeté n’est pas couvert par ses réseaux 4G et 5G et ne l’est que

Par suite, les conclusions que cette société présente aux fins de suspension doivent également être rejetées. Sur les frais d'instance : 6.

Par la présente requête, M. B demande l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2023 et du rejet de son recours gracieux. Sur l'intervention de la société Bouygues Telecom : 2.

la présente ordonnance.

La société On Tower France (OTF) a déposé, le 16 février 2023, une déclaration préalable en vue de la modification d'une station relais par l'ajout de trois antennes relais et de l'agrandissement de trois

La société par actions simplifiée Free Mobile demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Hyères s'est opposé à la déclaration préalable, présentée

Par la présente requête, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures sollicitent du juge des référés la suspension de l'exécution de cette dernière décision.

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Les instances n° 2206554 et n° 2210491 présentées par la société Free Mobile concernent la situation d’un même pétitionnaire et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Les instances n° 2206554 et n° 2210491 présentées par la société Free Mobile concernent la situation d’un même pétitionnaire et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à la préfète du Rhône.

de la présente ordonnance.

La société requérante démontre ainsi que la station relais en litige permettra de couvrir des zones actuellement non prises en charge de manière satisfaisante par les antennes relais déjà implantées, ce

Dans ces conditions, et alors même qu'à la date de la présente ordonnance, cette décision du 13 mai 2022 ne présente pas un caractère définitif, la société requérante ne peut être regardée comme démontrant

La société SFR a sollicité le 7 novembre 2024 une déclaration préalable aux fins d'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée Section AL n°53 située 51 route du 3

La SNC La Relax exploite sous l’enseigne « Just Relax » un commerce de restauration situé 136 avenue du Général Leclerc à Pantin (93500).

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 5 juillet 2022, le maire de la commune de Sciez ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société JSC France pour l’installation d’une antenne-relais

dans la présente instance.

La société Orange a déposé le 5 novembre 2020 auprès des services de la commune de Coulobres une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain