Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et n'étaient ni présentes ni représentées.

La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de décembre 2020 et, d'autre part,-le chiffre d'affaires

faits qu’elle invoque au soutien de ses prétentions, les éléments de preuve qu’une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu’à celle-ci.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La salariée exerçant plusieurs mandats et fonctions de représentation des salariés dont, notamment, celles de membre titulaire du comité social et économique central, membre de la commission économique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ce qui vient d'être dit, d'une part, que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

société Tandem 33 soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision préjudicie gravement et immédiatement à la situation des jeunes accueillis, à la situation des salariés

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’autre part, s’il est constant que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

H..., d’une part, et sur les demandes de mise en cause de l’hôpital Joseph-Ducuing, du Dr. G... C..., du Dr. D... F... et du Dr. A... I..., d’autre part : 5.

Aux termes de l'article L. 613-3 du code de l'éducation, dans sa version applicable au litige : " Toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat

de vérifier le travail de ses prestataires, la part de responsabilité des sociétés Espelia et Astoria ne pouvant ainsi excéder 30 % des condamnations prononcées par le tribunal.

dans leur rédaction issue du décret de 2004, dès lors que seuls les réseaux de contrôle sont tenus de s'assurer en permanence de la bonne exécution des contrôles, que ces textes ne prévoient pas un retrait

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public.