; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le maire de Trévoux a délivré à cette société un permis de construire modificatif pour ce même projet ; 3°) de mettre à la charge de la commune

A C, représentés par Me Ferretti demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant délivrance d'un permis de construire par le maire de Caen à la société Partelios habitat le 17 novembre 2023 ;

B A, représenté par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC09206221D0061 accordé tacitement le 2 mai 2022 par la commune de Puteaux à la société Amelot Investissement

de construire modificatif, qui doit être regardé comme une décision de retrait du permis de construire tacite dont elle est titulaire, édictée en méconnaissance des dispositions de l’article L. 424-5

Le permis de construire mentionne ces prescriptions.

B a sollicité l'annulation du permis de construire tacite délivré le 29 octobre 2022 par le maire de Tournefeuille à la société Urbadequate, dont il demande la suspension de l'exécution dans le cadre de

C et Mme B ont sollicité l'annulation du permis de construire tacite délivré le 29 octobre 2022 par le maire de Tournefeuille à la société Urbadequate, dont ils demandent la suspension de l'exécution dans

de construire.

totale et immédiate du permis de construire contesté.

totale et immédiate du permis de construire contesté.

Par la présente requête, la société Pech’ d’enfer demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024, portant refus de permis de construire.

G L, représentés par Me Chapon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire d'Anglet a délivré à la société Gesfim un permis de construire en vue de l'édification

Le 30 janvier 2020, la société en nom collectif SNC LNC YODA PROMOTION a déposé auprès des services communaux de Cavalaire-sur-Mer un dossier de permis de construire en vue de la démolition d'un hôtel

Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - l'arrêté du 9 janvier 2019 portant refus de délivrance d'un permis de construire et la décision de retrait du permis tacite dont elle est titulaire

Contrairement aux allégations de la société requérante, la seule comparaison des plans du dossier de demande de permis de construire ne suffit pas à démontrer, à elle seule, et en l'absence de tout bornage

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai, 9 et 17 juin et 29 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 083 073 21 L0035

B et Mme A C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le maire de Trilport a délivré à la société 3F Seine-et-Marne un permis de construire 2 bâtiments comprenant 46

Par un jugement n° 2307688 du 22 mai 2024, le tribunal administratif de Versailles a regardé la société Immobilière 3F comme étant titulaire d'un permis de construire tacite en date du 31 décembre 2022

A B, représenté par la SELARL Kaelia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a délivré à la société Ganova construction un permis de construire

Le permis de construire en litige a été délivré le 12 mai 2021.