Vu : - la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens et l'assurance maladie signée le 4 mai 2012 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le

D'autre part, le département a l'obligation de verser celles des prestations d'aide sociale que la loi met à sa charge à toute personne en remplissant les conditions légales.

Il s'ensuit que, compte tenu de ce qui a été dit au point 10, il y a lieu de mettre à la charge de l'AP-HP le versement à Mme B de la somme de 580,19 euros, et à la caisse primaire d'assurance maladie

S'agissant des droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 14.

A... était composé d’une seule personne la caisse primaire d’assurance maladie du Gard a entaché sa décision d’une erreur de fait.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, conclut à ce que son intervention soit

financé par cet organisme au titre du régime unifié d'assurance maladie maternité, par la Nouvelle-Calédonie, directement ou par l'intermédiaire de son agence sanitaire et sociale, et par les provinces

financé par cet organisme au titre du régime unifié d'assurance maladie maternité, par la Nouvelle-Calédonie, directement ou par l'intermédiaire de son agence sanitaire et sociale, et par les provinces

financé par cet organisme au titre du régime unifié d'assurance maladie maternité, par la Nouvelle-Calédonie, directement ou par l'intermédiaire de son agence sanitaire et sociale, et par les provinces

par la caisse d'assurance maladie de la Côte d'Opale à partir du 15 juin 2020.

et sur la juridiction compétente pour connaître du droit aux prestations, notamment sur la compétence de la juridiction judiciaire s'agissant des prestations servies au titre du régime d'assurance chômage

La décision par laquelle le directeur de l'organisme local d'assurance maladie subordonne à l'accord préalable du service du contrôle médical le versement des indemnités journalières est au nombre des

Elle fait valoir que : - elle est fondée à demander le remboursement des prestations qu'elle a versées ; - les débours versés à M.

Article 3 : Le groupe hospitalier de la Haute-Saône est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône la somme de 17 223,10 euros.

Les mémoires de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières sont signés de Mme A, M. G et M.

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la caisse d'assurances maladie de la Loire demande au tribunal de condamner la commune de Commelle-Vernay à lui verser la somme de 2 744,16 euros, assortie des

D E C I D E : Article 1er : La requête de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis est rejetée.

°) de condamner le centre hospitalier de Dax - Côte d'Argent à lui verser une somme de 203 774, 74 euros au titre des prestations versées pour le compte de son assuré, M.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne les dépenses de santé actuelles : 24.

mer et son assureur la SMACL à lui verser la somme de 5 304,42 euros correspondant aux prestations versées ; 2°) de condamner la commune de Saint Palais sur mer et son assureur la SMACL à lui verser