Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision contestée du 18 mai 2020 ne peut qu'être écarté. 5.

Par suite, le moyen doit être écarté. 6.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu : * la décision du 13 septembre 2023 admettant M.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen, soulevé à titre subsidiaire et tiré du vice de procédure, doit donc être écarté. 6.

A..., représentée par Me Delavenne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 octobre 2025

administratif par la voie du recours du recours pour excès de pouvoir ; - aucun moyen n'est propre à fonder l'annulation de la décision contestée ; - M.

Par suite, le moyen doit être écarté. 4.

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le ministre de l'intérieur réexamine la demande présentée par M. B.

Le moyen doit être écarté. En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 3.

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'exception d'illégalité des articles des articles 2 et 3 du décret du 31 août 2022 dont il est fait application pour adopter l'arrêté du 30 septembre 2022 doit également

Elle soutient que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La commune conteste les moyens invoqués.

Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le moyen doit donc être écarté. 7.