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128 468 résultats pour « (sur le premier moyen) jugements et arrets par defaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2203044_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En premier lieu, il ressort de l'arrêté attaqué que le préfet de la Seine-Maritime a examiné la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

JU MW (7)

DTA_2306224_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

étrangers et du droit d'asile ; Sur le délai de départ volontaire : -la décision est entachée d'un défaut de motivation et d'examen de sa situation particulière : - la décision est entachée d'une

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2203108_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré d'un tel défaut d'examen doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308569_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué comporte les considérations utiles de droit et de fait sur lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé pour édicter à l'encontre de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502721_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur les arrêtés du 12 mai 2025 : En ce qui concerne les moyens communs à toutes les décisions : 2. En premier lieu, M. D...

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502722_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur les arrêtés du 12 mai 2025 : En ce qui concerne les moyens communs à toutes les décisions : 2. En premier lieu, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2201813_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué doit donc être écarté. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311442_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté en litige manque en fait et doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511063_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cet arrêté comporte l’énoncé suffisamment précis des circonstances de droit et de fait qui le fonde. Par suite, le moyen tiré l’insuffisante motivation de l’arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300779_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut d'un tel examen ne peut qu'être écarté. 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309336_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il a alors fait l’objet d’un premier arrêté portant obligation de quitter le territoire en date du 30 juin 2020 qui a été confirmé par un jugement du tribunal administratif de Lille en date du 15 septembre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501877_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506627_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en cause doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2524420_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520456_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En premier lieu, l’arrêté attaquée est signé par Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427850_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M. Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430721_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué est manifestement infondé. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005715_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ils font valoir que : - la requête est irrecevable à défaut d'intérêt et de qualité des requérants pour agir ; - aucun des moyens présentés par les requérants n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402991_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Il soutient que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206868_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté doit être écarté. Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle

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