Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.

En premier lieu, M.

de la filière " Mathématiques et physique ", avec une moyenne générale de 5,38/20 (5,95/20 à l'année), dont une moyenne en mathématiques de 3,05/20 (3,53/20 à l'année) et en physique de 1,65/20 (3,55/

à celles fixées dans les règles générales, qui s'y ajouteraient ou qui devraient en être retranchées, ou si elle fixe une fourchette dans laquelle peut varier, à la hausse ou à la baisse indifféremment

Dès lors, le moyen doit être écarté.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg doit être écarté. 20.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg doit être écarté. 20.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg doit être écarté. 20.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg doit être écarté. 20.

Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans

Ce moyen doit, dès lors, être écarté. En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article Ub4 du règlement du plan local d'urbanisme : 38.

Il soutient que la requête est infondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence dont seraient entachées les décisions contestées manque en fait et doit être écarté. 3.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En troisième lieu, d'une part, aux termes du chapitre 2 du règlement de la zone UDa du plan local d'urbanisme de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (PLUi) : " 2.1.1 - Règle générale / Les

Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Mme M...

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.

Schira, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains, qui a reçu par un arrêté n° 2022-235-019 du 23 août 2022, publié au recueil des actes administratifs

des règles d'hygiène et de sécurité propres à les soustraire au risque d'exposition aux poussières d'amiante.