Par une décision du 18 octobre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de maintenir son inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés.

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A...

A... ne sont pas fondés. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et a été placé en garde à vue.

L’intéressé a été interpellé le 6 mai 2025 et placé en garde à vue pour des faits d’usurpation de plaque d’immatriculation à Ivry-sur-Seine.

L'intéressé a été interpellé le 10 janvier 2024 et placé le jour même en garde à vue pour des faits de violences volontaires sur concubine en présence de mineurs, faits pour lesquels il fait l'objet d'une

d'une garde à vue dans le cadre d'une enquête préliminaire.

D a été interpellé et placé en garde-à-vue dans les locaux du commissariat du 9e arrondissement de la préfecture de police de Paris pour des faits présumés de transport, acquisition, détention, offre ou

D a été interpellé et placé en garde-à-vue dans les locaux du commissariat du 9e arrondissement de la préfecture de police de Paris pour des faits présumés de transport, acquisition, détention, offre ou

deuxième cycle des études médicales de l'université de Nantes l'a déclaré non-admis à l'issue de la troisième année de ce deuxième cycle et a prononcé son redoublement, ensemble la décision du 2 juillet

B a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du Gard.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 27 janvier 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 12 février 2021. Vu : - les autres pièces du dossier.

indiqué lors de son audition menée à l'occasion de sa garde à vue, qu'il souffre d'asthme et a été opéré à trois reprises à une jambe ; En ce qui concerne la décision portant refus de départ volontaire

La présidente du tribunal a désigné M. A, (…) et M.

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022/DRH/2303511 du 5 juillet 2023 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard lui a refusé le bénéfice d’un congé pour invalidité

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022/DRH/2303511 du 5 juillet 2023 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard lui a refusé le bénéfice d’un congé pour invalidité

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022/DRH/2303511 du 5 juillet 2023 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard lui a refusé le bénéfice d’un congé pour invalidité

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été interpellé et placé en garde-à-vue le 31 mai 2024 et qu’il a reconnu, lors de son audition par les services de police, ne pas avoir échangé