Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Vu : - le décret du 1er juin 1965 portant création d'un service central au ministère des affaires étrangères, - le décret du 30 décembre n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, -

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Beauval refusant l'inscription d'un point à l'ordre du jour du conseil municipal du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler, par

Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Le 30 juillet 2025, il a été invité par le préfet du Val-d’Oise à compléter sa demande en produisant divers documents nécessaires à l’instruction de cette demande.

Elle fait valoir que : - la décision du 25 mai 2022 s'est substituée à la décision du 30 avril 2021 en tant qu'elle a ramené l'indu de RSA à la somme de 4 921,39 euros pour la période du 30 octobre

Il fait valoir que : - les conclusions dirigées contre les décisions portant retraits de points consécutifs aux infractions commises les 14 juillet 2021, 30 août 2020 à 00h41 et 30 août 2020 à 00h41

Article 2 : L'article 5 du dispositif du jugement n° 2507983 du 30 juillet 2025 qui indique " Le présent jugement sera notifié à M.

Vu : - les ordonnances n° 2106292, n° 2203498 et n° 2204680 rendues les 30 mars, 30 août et 27 septembre 2022 par le juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2011360 en date du 30 septembre 2020, le tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.

Le préfet de l'Isère a présenté une note en délibéré enregistrée le 30 janvier 2024 à 10 heures 15 qui a été communiquée le même jour.

A déclare se désister de ses conclusions aux fins de modification de la mesure ordonnée le 30 décembre 2024 et maintenir ses conclusions au titre des frais liés au litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le ministre

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023 Mme A, représentée par Me Diaz, a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Par un courrier recommandé dont l'intéressé a accusé réception le 30 avril 2022, Mme B a été invitée à régulariser sa requête en adressant au tribunal la copie de la décision ministérielle attaquée ou,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M. B...