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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203057_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, détenu au centre de détention de Joux-la-Ville a demandé, le 19 juillet 2022, à la directrice de ce centre de modifier le catalogue de cantines de l'établissement pour abaisser le prix de certains
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205377_20240226
26 février 2024
26 février 2024
départemental et de la présentation, par la requérante, d'un justificatif correspondant à une charge de 35 000 euros relative aux honoraires de l'agent immobilier ayant procédé à la vente, le service a abaissé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205588_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort du schéma applicable au projet litigieux, que le gabarit dans lequel il doit s'insérer s'abaisse à la limite de la première emprise (emprise 100), celle-ci étant située à l'intérieur de l'unité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302249_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
S'il n'est pas de plain-pied avec le trottoir, un passage d'une largeur au moins égale à 0,80 mètre permet de rejoindre le trottoir en sécurité sans emprunter la chaussée au moyen d'un abaissé aménagé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508042_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Cet arrêté abaisse la limite du niveau sonore autorisé durant la manifestation selon des plafonds (96 dBA et 111 dBC) non formellement remis en cause, même si l'expertise du 11 juillet 2025 calcule une
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200912_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Consécutivement à son recours hiérarchique, par un courrier du 10 février 2021 le service a abaissé le montant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 11 412 euros au titre de la période
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200755_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la réalisation d'une opération d'aménagement prévue au titre Ier du livre III du code de l'urbanisme ou d'une opération de construction soumise à autorisation au titre de ce code, cette surface est abaissée
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2102815_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'article L. 25 bis du même code dispose que : " L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite résultant de l'application de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est abaissé pour
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2004685_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C fait valoir que sa note globale a été abaissée par rapport à sa précédente évaluation, passant de 4,1739 à 4,16, cette très légère diminution ne révèle pas d'erreur manifeste dans l'appréciation de la
Source officielle5ème chambre
DTA_2100488_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
en ne prenant pas les mesures adaptées pour permettre la bonne application des arrêtés du 6 mars 2018 et du 30 juillet 2018, à savoir que les bornes installées au niveau du porche ne peuvent être abaissées
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101079_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
juillet 2016 et qui a régressé après un séjour en centre de rééducation après la consolidation de son état de santé, caractérisée par une démarche dans laquelle la pointe du pied était constamment abaissée
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2002273_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle a obtenu deux remises gracieuses partielles et l'indu a été abaissé à la somme de 369,81 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903043_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
requérante, l'accès à l'établissement de celle-ci demeure toutefois possible, une entrée et une sortie carrossables ayant été aménagées sur le trottoir, devant l'entrée et la sortie du commerce, afin d'abaisser
Source officielle7ème chambre
DTA_2206104_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Dans le cadre de son évaluation pour l'année 2021, le général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, a décidé d'abaisser d'un point la notation de l'intéressé, en
Source officielle1ère chambre
DTA_2000210_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A la suite du recours hiérarchique formé contre cette décision, le ministre du travail a décidé, le 13 novembre 2019, d'abaisser le taux de la pénalité à 0, 8 %, puis, par une décision du 12 novembre 2020
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103064_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
trafic automobile et des riverains, la commune de Neuville Saint Remy, qui se borne à alléguer que l'interdiction en litige s'inscrit dans une politique de sécurité routière ayant conduit le maire à abaisser
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102359_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
enregistrés le 11 mars 2022 et le 27 décembre 2022, la préfète du Gard conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant de la réparation sollicitée soit abaissé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104191_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
pièces du dossier que les parcelles objet du litige ne correspondent qu'à 5,7 % de la surface exploitée par le preneur en place et que la reprise souhaitée par le requérant n'aura pas pour effet d'abaisser
Source officielle10ème chambre
DTA_2318540_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sous réserve qu'ils aient accompli quinze ans de services effectifs à la date de leur radiation des cadres ou des contrôles, avant l'âge défini à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale abaissé
Source officielle1ère chambre
DTA_2402699_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce risque est justifié, aux termes de l'arrêté et de cet avis, par le fait que le projet se situe à l'intérieur de la zone règlementée LF-R6 A du camp de Mailly, dont le plancher est abaissé au sol, qu'y
Source officiellePage 31 sur 74