Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515665_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 15 novembre 1995 à Adjamé (Abidjan), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour portant la mention « étudiant-élève » délivrée par le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404336_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il résulte cependant de l'instruction que le requérant bénéficie dans le cadre d'un projet de jeune majeur d'une prise en charge avec hébergement par l'ADATE qui expirera le 3 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502218_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A s'est présentée le 3 février 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501513_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pour justifier l'urgence d'une suspension de la décision en litige, Mme C fait valoir qu'Adem B, âgé de seize ans, se trouverait en situation irrégulière, que l'absence de document de circulation porte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504578_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ils se sont présentés le 17 mars 2025 auprès de l'association ADATE, conventionnée par la préfecture de l'Isère, pour déposer une demande d'asile et un rendez-vous leur a été donné pour le 17 avril 2025
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104436_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, la chambre syndicale départementale des buralistes du Loiret et Mme E D, représentées par le cabinet d'avocats ADAES, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Ehpad Le Fil d'Or, aux sociétés SMABTP, Auxifip, Adim régions, Oriol, Chabanne et partenaires, Atelier conception technique ingénierie fluides, Socotec
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307314_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'intéressée s'est vue orientée vers un dispositif d'hébergement d'urgence de droit commun (HUDC de l'ADATE à Grenoble) le 9 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400931_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, les sociétés Trampe construction et SA Martin, représentées par ADAES Avocats, demandent au juge des référés statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004011_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Adad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie C dont il est en
Source officielle1ère chambre
DTA_2001089_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
volume total des déchets collectés et traités sur la base du rapport de la Cour des comptes de l'année 2011, complété par les rapports de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521423_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
RibacLa greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400693_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une décision du 21 janvier 2026, le juge a, sur la requête n°2400693, présentée par la commune de Bayonne, représentée par Me Rignault, ordonné une expertise confiée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, le département de Saône-et-Loire, représenté par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B..., épouse
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600348_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, le département de Saône-et-Loire, représenté par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... épouse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503959_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport social établi par le pôle jeunesse et migration de l'Adate en 2022, contemporain à la demande de titre de séjour de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206684_20230210
10 février 2023
10 février 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 2 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant un visa d'entrée et de long séjour à Adama
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504783_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme A, ressortissante angolaise, né en 1994, arrivée en France le 20 avril 2025 avec ses quatre enfants, expose qu'elle s'est présentée le 24 avril 2025 à l'association ADATE, pour faire enregistrer sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402843_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Le rapport de l'Adate se borne à reprendre ses déclarations en indiquant que sa mère est morte à sa naissance soit en 2004 alors que l'acte de décès versé par le requérant mentionne l'année 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300067_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
suite de violences intrafamiliales ; - son frère, jeune majeur habitant un studio en résidence sociale, ne dispose ni de l'autorité parentale ni des moyens matériels de la prendre en charge ; - l'ADDAP
Source officiellePage 31 sur 73