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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2207969_20230321
21 mars 2023
Mme B conteste la teneur de l'avis du 2 décembre 2021 et soutient que le traitement adapté à son état de santé n'est pas disponible en Albanie.
ROUSSET Olivier
DTA_2202798_20230105
5 janvier 2023
Dans ces conditions le requérant ne peut être regardé comme ayant en France le centre de ses intérêts privés et rien ne s'oppose à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, pays dans lequel
DTA_2202799_20230105
Dans ces conditions, la requérante ne peut être regardée comme ayant en France le centre de ses intérêts privés et rien ne s'oppose à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, pays dans lequel
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202801_20230109
9 janvier 2023
Elle soutient que : - elle est de nationalité albanaise ; elle a fui en 2013 les persécutions subis dans son pays, avec son mari et leurs deux enfants nés en Albanie, et deux autres enfants sont nés
Chambre 1
DTA_2302335_20241122
22 novembre 2024
cas de retour dans son pays d'origine est inopérant à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français, qui n'emporte pas, par elle-même, le retour de l'intéressée en Albanie
4ème chambre
DTA_2302583_20240111
11 janvier 2024
du 1er mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie
1ère chambre
DTA_2302722_20230921
21 septembre 2023
que l'état de santé de Mme B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins en Albanie
6ème Chambre
DTA_2300742_20230517
17 mai 2023
centre de ses intérêts personnels et familiaux dès lors, ainsi qu'il a été dit, qu'il y demeure en situation irrégulière et que le requérant n'établit pas être dépourvu de toute attache familiale en Albanie
DTA_2300743_20230517
situation irrégulière sur le territoire français avec son époux de même nationalité, entré en même temps sur le territoire et également en situation irrégulière, et leurs deux enfants mineurs nés en Albanie
Reconduites à la frontière
DTA_2300770_20230403
3 avril 2023
A B, ressortissant albanais, né le 8 novembre 1996 à Pogradec (Albanie), entré en France selon ses déclarations fin octobre 2022, a présenté le 28 novembre 2022 une demande d'asile qui a été rejetée le
Juge unique cellule 7
DTA_2006362_20220719
19 juillet 2022
Sa demande a été rejetée par une décision du préfet de la Loire-Atlantique du 17 septembre 2019 en raison de l'absence d'accord de réciprocité entre la France et l'Albanie.
3ème Chambre
DTA_2003695_20230317
17 mars 2023
C fait valoir qu'il ne pourrait accéder effectivement à un traitement adapté en Albanie, les certificats médicaux qu'il produit se bornent à décrire, en termes d'ailleurs partiellement contradictoires,
1ère Chambre
DTA_1907810_20230206
6 février 2023
A nos 940, 942 et 944 dont ils sont propriétaires indivis, à fin d'une division foncière pour la création de deux lots en vue de la réalisation de deux maisons individuelles, au 944, Route de Saint-Alban-de-Roche
NICOLET Philippe
DTA_2201973_20220929
29 septembre 2022
que la demande d'asile du requérant a fait l'objet d'une procédure accélérée en application de l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que l'Albanie
DTA_2203297_20221214
14 décembre 2022
A E ressortissant albanais, né le 26 novembre 1989 à Pogradec (Albanie) et son épouse Mme B E, de même nationalité, née le 13 septembre 1994 à Elbasan (Albanie) ont présenté le 11 mai 2022 une demande
5ème Chambre
DTA_2203365_20220726
26 juillet 2022
En deuxième lieu, la requérante n'établit pas comme elle l'allègue avoir quitté l'Albanie avec sa mère en raison de violences familiales commises par son père.
DTA_2201829_20221006
6 octobre 2022
En outre, ses parents, qui sont en situation irrégulière en France, ont vocation à repartir en Albanie.
9ème chambre
DTA_2205444_20221102
2 novembre 2022
Si Mme F fait également valoir que, compte tenu de l'impossibilité d'un suivi approprié de son état de santé en Albanie, la décision en litige porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de
Reconduite à la frontière
DTA_2206069_20221214
D, né le 2 mars 1981 à Kavajë (Albanie), de nationalité albanaise, déclare être entré sur le territoire français le 2 mars 2022 et a sollicité l'asile.
JU 9ème chambre
DTA_2205011_20220923
23 septembre 2022
D, qui aurait obtenu le statut de réfugié avant d'épouser un ressortissant français, mais leurs attaches familiales se trouvent essentiellement en Albanie où ils ont vécu l'un et l'autre de nombreuses
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