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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2207969_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme B conteste la teneur de l'avis du 2 décembre 2021 et soutient que le traitement adapté à son état de santé n'est pas disponible en Albanie.

Source officielle
TA

ROUSSET Olivier

DTA_2202798_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dans ces conditions le requérant ne peut être regardé comme ayant en France le centre de ses intérêts privés et rien ne s'oppose à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, pays dans lequel

Source officielle
TA

ROUSSET Olivier

DTA_2202799_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dans ces conditions, la requérante ne peut être regardée comme ayant en France le centre de ses intérêts privés et rien ne s'oppose à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, pays dans lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202801_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Elle soutient que : - elle est de nationalité albanaise ; elle a fui en 2013 les persécutions subis dans son pays, avec son mari et leurs deux enfants nés en Albanie, et deux autres enfants sont nés

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302335_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

cas de retour dans son pays d'origine est inopérant à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français, qui n'emporte pas, par elle-même, le retour de l'intéressée en Albanie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302583_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 1er mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302722_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

que l'état de santé de Mme B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins en Albanie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300742_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

centre de ses intérêts personnels et familiaux dès lors, ainsi qu'il a été dit, qu'il y demeure en situation irrégulière et que le requérant n'établit pas être dépourvu de toute attache familiale en Albanie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300743_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

situation irrégulière sur le territoire français avec son époux de même nationalité, entré en même temps sur le territoire et également en situation irrégulière, et leurs deux enfants mineurs nés en Albanie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300770_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A B, ressortissant albanais, né le 8 novembre 1996 à Pogradec (Albanie), entré en France selon ses déclarations fin octobre 2022, a présenté le 28 novembre 2022 une demande d'asile qui a été rejetée le

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2006362_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Sa demande a été rejetée par une décision du préfet de la Loire-Atlantique du 17 septembre 2019 en raison de l'absence d'accord de réciprocité entre la France et l'Albanie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003695_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C fait valoir qu'il ne pourrait accéder effectivement à un traitement adapté en Albanie, les certificats médicaux qu'il produit se bornent à décrire, en termes d'ailleurs partiellement contradictoires,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907810_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A nos 940, 942 et 944 dont ils sont propriétaires indivis, à fin d'une division foncière pour la création de deux lots en vue de la réalisation de deux maisons individuelles, au 944, Route de Saint-Alban-de-Roche

Source officielle
TA

NICOLET Philippe

DTA_2201973_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

que la demande d'asile du requérant a fait l'objet d'une procédure accélérée en application de l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que l'Albanie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203297_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A E ressortissant albanais, né le 26 novembre 1989 à Pogradec (Albanie) et son épouse Mme B E, de même nationalité, née le 13 septembre 1994 à Elbasan (Albanie) ont présenté le 11 mai 2022 une demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203365_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En deuxième lieu, la requérante n'établit pas comme elle l'allègue avoir quitté l'Albanie avec sa mère en raison de violences familiales commises par son père.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201829_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En outre, ses parents, qui sont en situation irrégulière en France, ont vocation à repartir en Albanie.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205444_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Si Mme F fait également valoir que, compte tenu de l'impossibilité d'un suivi approprié de son état de santé en Albanie, la décision en litige porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206069_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D, né le 2 mars 1981 à Kavajë (Albanie), de nationalité albanaise, déclare être entré sur le territoire français le 2 mars 2022 et a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205011_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D, qui aurait obtenu le statut de réfugié avant d'épouser un ressortissant français, mais leurs attaches familiales se trouvent essentiellement en Albanie où ils ont vécu l'un et l'autre de nombreuses

Source officielle

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