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Suite à sa démission et à son déménagement, Mme C a sollicité auprès des services de la CAF de la Haute-Garonne l'ouverture de ses droits au RSA en juin 2023.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2501114_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Sur ce dernier point, elle fait valoir que sa fille lui a versé une pension de 1 633 euros au titre de l’année 2022, 2 739 euros au titre de l’année 2023 et 4 518 euros au titre de l’année 2024, que les

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600881_20260217

Administratif

17 février 2026

A..., qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305779_20240528

Administratif

28 mai 2024

B a sollicité son admission au séjour par un courrier dont les services de la préfecture de la Haute-Garonne ont accusé réception le 7 novembre 2022 et que le silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne

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1ère Chambre

DTA_2502203_20260408

Administratif

8 avril 2026

Elle soutient, sans être sérieusement contredite, qu’elle n’a pu valider cette année faute d’avoir trouvé un contrat en alternance.

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2ème Chambre

DTA_2102601_20230330

Administratif

30 mars 2023

Il a ensuite été inscrit en master 2 dans cette même université au cours de l'année 2017-2018 mais ne l'a pas validé.

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1ère Chambre

DTA_2501597_20251210

Administratif

10 décembre 2025

d’histoire au titre de l’année universitaire 2021-2022, a échoué à trois reprises à valider cette première année.

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6ème Chambre

DTA_2201922_20230120

Administratif

20 janvier 2023

A, qui est entré en France au cours de l'année 2015, se prévaut de la durée de son séjour et de la présence de son père, qui y demeure depuis l'année 2003.

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Eloignement 72 heures

DTA_2302185_20230428

Administratif

28 avril 2023

A à l'audience, ce dernier doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet de Lot-et-Garonne. Sur l'étendue du litige : 2.

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5ème Chambre

DTA_2402586_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Mme A, de nationalité américaine née le 18 mai 1984, déclare être entrée en France, pour la première fois, dans le courant de l'année 2014.

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Juge unique chambre 1

DTA_1905042_20230425

Administratif

25 avril 2023

) au titre des années 2017 et 2018, à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire, dénommé " Les Villas de l'Albarède ", situé 31 rue de l'Albarède dans cette commune.

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5ème Chambre

DTA_2301592_20251203

Administratif

3 décembre 2025

2021 et 18,07 % en 2021 pour la cotisation foncière des entreprises au titre l’année 2022.

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Juge unique chambre 1

DTA_2204248_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2023, le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

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Cellule juge unique

DTA_2305917_20250416

Administratif

16 avril 2025

Par un courrier du 12 mai 2023, la CAF de Tarn-et-Garonne lui a notifié un indu de 4 495,99 euros pour la période postérieure au 1er septembre 2021 au motif que M.

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5ème Chambre

DTA_2103160_20231219

Administratif

19 décembre 2023

C au titre de l'année 2016, et que la somme de 2 143,18 euros, correspondant à la différence entre le montant du dégrèvement et l'impôt restant dû au titre de l'année 2016 d'un montant de 3 143, 82 euros

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Cellule juge unique

DTA_2405198_20260306

Administratif

6 mars 2026

(ALS) d’un montant de 3 191 euros pour la période courant de janvier 2023 à octobre 2023, qui lui a été refusée par une décision du directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400714_20240613

Administratif

13 juin 2024

Ces tarifs sont mis à jour chaque année dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat () ".

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Juge unique chambre 1

DTA_2302839_20240611

Administratif

11 juin 2024

de l'année 2021 et de 1 222 euros s'agissant de l'année 2022.