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754 résultats pour « Article U 3 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003838_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204395_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206384_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

L. 741-2 du code de justice administrative ; 3°) que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400715_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001316_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200025_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302637_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 24.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201777_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En premier lieu, l'article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales dispose : " Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215898_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-6 de ce code : " Est considéré comme un manquement le fait pour un premier détenteur de certificats d'économies d'énergie d'avoir obtenu des certificats sans avoir respecté

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102489_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Aux termes de l’article R. 151-18 du même code : « Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501274_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A n'apporte aucun élément propre à sa situation personnelle permettant d'apprécier la réalité de la méconnaissance de l'article 3 du règlement (U) n°604/2013 invoquée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2116188_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 424-1 du même code : " A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus, le silence

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409108_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 1233-57-3 du code du travail : " En l'absence d'accord collectif ou en cas d'accord ne portant pas sur l'ensemble des points mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 1233-24-2,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500708_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’alinéa 1 de l’article 2121-12 du même code : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401951_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

inondations de l’Hers Mort Aval ; - il méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2023794_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Article 2 : L'Etat versera à la SAS Titan une somme de 1 200 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300255_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

étant irrecevable, à titre subsidiaire, comme étant infondée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301792_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 777-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401344_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

R. 777-3 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401344_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

R. 777-3 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle

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