B..., représenté par la Selarl Bonneau Castel Portier Guillard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

A au titre du crédit d'impôt recherche de l'année 2018 alors qu'elle les a rejetées au titre des années 2014 à 2016 ; ce rejet n'est pas justifié en droit et en fait et elle doit par conséquent bénéficier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

ne dispose pas de revenus mensuels, il justifie cependant avoir effectué des dépenses en faveur de l'enfant, notamment en produisant deux factures antérieures à la décision attaquée et a expliqué bénéficier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2023. II.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2023. II.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Le 19 juin 1991, il a bénéficié d’une carte de résident de dix ans, renouvelé jusqu’au 2021. Le 2 juin 2021, il en a sollicité le renouvellement.

B..., représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

E... ; - et les observations de Me Guedarri Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de M. C... ; - les observations de M. C..., assisté de M. F..., interprète en langue lingala.

Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital (...) ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de M.