Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102061_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Brossier, président, - Mme Bala, première conseillère, - M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2023. La rapporteure, K.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400690_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401257_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 septembre 2024 : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402718_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cambrezy et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cambrezy et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404255_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D..., représenté par Me Baccar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501323_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin et 10 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Spriing, représentée Me Bala et Me Fourquet, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500131_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Bamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant la mention
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300619_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300415_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406998_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La commission de médiation a enfin relevé que le demandeur était inscrit sur la plateforme BALAE dont la procédure en cours devait encore se poursuivre. 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204612_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D fait valoir la présence en France de son frère Baba, et de son cousin maternel Sory, tous deux de nationalité française et demeurant respectivement à Villiers-le-Bel et à Montmorency, il n'établit pas
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515302_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de l'aide sociale à l'enfance a été suspendue ; qu'il a signé un contrat à durée indéterminée dans le cadre de sa formation en alternance ; qu'il ne peut réaliser de stage pratiquer pour valider son BAFA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602971_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Son employeur, la société « Balas » de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) a obtenu à son profit, du ministre de l’intérieur, le 4 décembre 2025, une autorisation de travail aux fins de conclure un contrat
Source officielle1ère chambre
DTA_2503578_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Si la requérante soutient être entrée en France en 2019, s’y être maintenue depuis, avoir effectué de multiples emplois tels que femme de ménage, baby-sitter, garde chiens ou coiffeuse à domicile, être
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310728_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Bamba, avocate désignée d'office, qui demande au tribunal d'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire le requérant et de mettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311665_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Bamba, substituant Me Sangare représentant M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303976_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique ; - les observations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304461_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Rosato, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304616_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Lorion, représentant M. A.... Une note en délibéré a été produite le 2 mars 2026 pour M. A....
Source officiellePage 31 sur 63