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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501341_20250724
24 juillet 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
4e Section - 1re Chambre
DTA_2204082_20221215
15 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier, substituant Me Kempf, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206543_20230223
23 février 2023
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Andrivet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2111432_20230223
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizet, représentant la société Sepimo, et de Mme B, représentant la Ville de Paris.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2010340_20230113
13 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Raveendran, pour les sociétés Retail et Connexions et SNCF Mobilités-Gares et Connexions.
DTA_2010457_20221013
13 octobre 2022
D, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2013987_20230706
6 juillet 2023
Perrot, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2017673_20230113
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau.
DTA_2018192_20230113
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société ATMB.
DTA_2018991_20230113
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Albéa.
DTA_2019002_20230113
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Arcos.
DTA_2020385_20230113
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société SFTRF.
DTA_1927976_20221024
24 octobre 2022
au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 13 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin
DTA_2202389_20230223
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bou Salman, représentant la société Titan Airways, et de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
DTA_2124279_20230427
27 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2124844_20230615
15 juin 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant marocain né le 16 juin 1973 à Bouskara est entré en France en août 1999.
DTA_2116865_20221215
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, substituant Me Reine, représentant la société Flying Eye, et de Mme B, représentant le ministre de l'intérieur
DTA_2119229_20221024
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoun, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2127445_20230413
13 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2127582_20221201
1 décembre 2022
D, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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