expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de réfection des maçonneries du quai Ouest du bassin

. - Dans les bassins urbains à dynamiser définis au II, les entreprises qui sont créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 () sont exonérées () d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices

Sur les préjudices : En ce qui concerne le revêtement du bassin : 14.

Henrion, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2024 de l'établissement public territorial du Bassin

Par une délibération n° 2015-20 du 20 novembre 2015, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE Rhône-Méditerranée

à lui verser la somme globale de 523 666,19 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’il a subis consécutivement aux travaux menés sur une parcelle adjacente en vue de la construction d’un bassin

l'arrêté préfectoral interdépartemental du 22 juin 2023 définissant le cadre de la mise en œuvre des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin

, et d'élaboration d'un SAGE pour le bassin de la Vienne Tourangelle, l'établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Vienne a notamment engagé une étude " hydrologie milieux usages climat "

impropres à leur destination ou si les désordres sont de nature à en compromettre la solidité ; - cette mission ne constitue pas un audit des ouvrages de gestion des eaux pluviales au niveau du bassin

, et d'élaboration d'un SAGE pour le bassin de la Vienne Tourangelle, l'établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Vienne a notamment engagé une étude " hydrologie milieux usages climat "

L’efficacité du système hydraulique est garantie par la création de 4 bassins de rétention fonctionnant en réseau et adaptés à la topographie des lieux.

date de la première demande d’indemnisation et capitalisation des intérêts ; 2°) d’enjoindre à la communauté de communes du pays de Bitche d’engager les études et les travaux de réalisation d’un bassin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au

l'article UA 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que la pièce intitulée notice de gestion des eaux pluviales ne figure pas au dossier de permis de construire et que seul un bassin

insuffisamment pris en considération le risque de mouvement de terrain compte tenu des faiblesses de l'étude G2 avant-projet et de ses erreurs concernant le niveau des eaux de nappe que des côtes du bassin

: 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le maire d'Antibes-Juan les Pins s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 06004 21 A0234 qu'elle a déposée pour la création d'un bassin

insuffisamment pris en considération le risque de mouvement de terrain compte tenu des faiblesses de l'étude G2 avant-projet et de ses erreurs concernant le niveau des eaux de nappe que des côtes du bassin