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DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-3
DTA_2300487_20230412
12 avril 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315680_20231030
30 octobre 2023
Il soutient que : - l'absence de délivrance du visa demandé porte atteinte de manière grave et manifestement illégale à sa liberté d'étudier, d'aller et venir pour étudier et à son droit à sa vie privée
3ème Chambre
DTA_2301517_20230622
22 juin 2023
dont souffrirait sa belle-fille qui serait placée sous tutelle, elle n'apporte aucune preuve de présence sur le territoire français avant la date du 20 décembre 2017 retenue par le préfet.
Chambre 2
DTA_2100003_20230615
15 juin 2023
La Caisse d'épargne Grand-Est Europe est propriétaire de la forêt dite de la Belle-Etoile, d'une surface de 335,13 hectares, située sur les communes de Saint-Aubin-sur-Aire, Erneville-aux-Bois et Chonville-Malaumont
DTA_2410885_20240802
2 août 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que le demandeur de visa, âgé de douze ans, réside actuellement avec sa belle-mère depuis 2015, ainsi que ses deux demi-sœurs, lesquelles
ORTA_2213204_20221012
12 octobre 2022
justice administrative, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de délivrer à Mme G J et ses enfants, au titre de la protection fonctionnelle, aux deux frères, à la sœur et aux belles-sœurs
Reconduite à la frontière
DTA_2302944_20230515
15 mai 2023
B a quitté la Tchétchénie car il ne souhaite pas faire la guerre en Ukraine, qu'il a une sœur et une belle-sœur en France ainsi que de la belle-famille et des amis et que son épouse est enceinte de trente-huit
DTA_2302945_20230515
B a quitté la Tchétchénie car il ne souhaite pas faire la guerre en Ukraine, que Mme H a une sœur et une belle-sœur en France ainsi que de la belle-famille et des amis et qu'elle est enceinte de trente-huit
4ème chambre
DTA_2210452_20231003
3 octobre 2023
, frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, mariage des oncles, tantes, neveux et nièces, décès, maladie grave du conjoint, du ou des enfants, père, mère et beaux-parents, décès des belles-filles,
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302980_20230710
10 juillet 2023
portant sur les préjudices qu'il subit des suites d'une chute sur la voie publique dont il expose avoir été victime, le 28 août 2022, alors qu'il circulait à pied sur le trottoir au niveau du 109 rue Belle
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403957_20240712
12 juillet 2024
Il soutient que : -sur l'urgence : il a prévu des déplacements familiaux afin de rejoindre son épouse résidente en Russie et de rendre visite à sa belle-mère, résidente au Kazakhstan, qui souffre d'un
ORTA_2513135_20250801
1 août 2025
imposant de nombreux déplacements dans différents départements, de la région Aquitaine au département du Nord, et sa situation familiale rendant nécessaire d'autres déplacements auprès de son père et de sa belle-mère
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201381_20221219
19 décembre 2022
en date du 10 septembre 2021 accordée à l'Association Ball-Trap Club Capesterrien portant sur les parcelles BT 72, BT 73 pp, BT 77pp, situées au lieudit " Ilet Pérou " dans la commune de Capesterre Belle-Eau
DTA_2503109_20251020
20 octobre 2025
Ont été entendus à l’audience publique du 16 octobre 2025 à 10 heures 00, en présence de Mme Bella, greffière d’audience : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Courset, représentant
URGENCE- Etrangers
DTA_2601104_20260327
27 mars 2026
BELLA La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les vois de droit commun contre les
DTA_2201994_20220905
5 septembre 2022
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410159_20250918
18 septembre 2025
Sannois, représentée par Me Ghaye, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre la mission de l'expert à la société Etudis
4ème chambre, JU
DTA_2209630_20231110
10 novembre 2023
et un pneumothorax accompagné de neuf fractures sur sept côtes à cause d'un accident ; - en 2021, il a eu un emphysème centro-lombaire sévère engendrant des problèmes de respiration et des étourdissements
juge unique (2)
DTA_2406045_20260324
24 mars 2026
affecté d’un syndrome de Ménière sous-jacent, causant la persistance de la symptomatologie ; en parallèle, il souffre d’apnée du sommeil appareillé ; - les symptômes se matérialisent par des étourdissements
ELOIGNEMENT
DTA_2501660_20250226
26 février 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que les écritures, par les mêmes moyens, et ajoute que le requérant présentant des problèmes de santé, de même que son épouse, affectée d'un diabète de type 2, et sa belle-mère
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