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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503386_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503425_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Berry, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502311_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme C D, épouse E, agissant également en tant que représentante légale de sa fille B E, représentée par Me Berry, demande au tribunal

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301117_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

D A B, représenté par Me Harou Dugo-Bery, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision implicite du directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes rejetant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206533_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

E B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500400_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006579_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2020, par laquelle le Ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304194_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502286_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

droit ni titre au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) " ATPM ", géré par l'association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (B), située 239 rue des Bercy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536733_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

sans droit ni titre au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association pour l’accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (B...), située 239 rue de Bercy

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508958_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D... épouse E..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502446_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 janvier 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502757_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Rabaté et les observations de Me Berry, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303970_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304085_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A D C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304117_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 juillet, 29 août et 2 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2301451_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

F E représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306906_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Arnaud Lusset ; - les observations de Me Berry, pour Mme C, présente à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204125_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2207367_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A E, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

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