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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303677_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
ORTA_2402679_20240528
28 mai 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500195_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2400729_20260428
28 avril 2026
A..., a obtenu satisfaction par l’attribution d’un logement social de type 4 situé à Béziers dont il a signé le bail le 21 janvier 2026.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302176_20230419
19 avril 2023
Il ressort toutefois des pièces versées dans l'instance que le requérant, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire, est affecté au centre pénitentiaire de Béziers.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306899_20231219
19 décembre 2023
pénitentiaire a rejeté sa demande de communication du rapport élaboré à la suite de l'audit effectué par les délégués interrégionaux à l'organisation des services (DIOS) de Toulouse au centre pénitentiaire de Béziers
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311164_20240125
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Bezzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200108_20230404
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Béziers dans le département de l'Hérault. 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300019_20230103
3 janvier 2023
D B, domicilié 21, rue Montségur à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner les immeubles cadastrés BD 253 situé 10, rue Sur le Puits et BD
2ème Chambre
DTA_2504991_20260402
2 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, ainsi que les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.
ORTA_2303726_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2303757_20230729
29 juillet 2023
Taormina, juge des référés, - les observations de Me Bessis-Osty, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
ORTA_2303819_20230803
3 août 2023
B C et Mme D A, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2305694_20240226
26 février 2024
de l'État le versement à Me Bessis-Osty de la somme de 900 euros.
3ème Chambre
DTA_2205364_20240716
16 juillet 2024
la somme de 900 euros au profit de Me Bessis-Osty au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
SGAMI, représentés par Me Florence Romeo, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus à l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204004_20220804
4 août 2022
C, condamné pour des faits de violences conjugales, aurait poursuivi la communauté de vie avec son épouse durant sa période de détention à compter du 11 janvier 2021 au centre pénitentiaire de Béziers,
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208164_20230328
28 mars 2023
Nawel El Behi-Lahouegue en qualité de sapitrice, pour mener les opérations d'expertise.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401906_20240305
5 mars 2024
B était domicilié à la résidence Aldebert Bellier, logement 1020, 1 rue Aldebert Bellier à Beauvais (60000).
5ème Chambre
DTA_2506372_20260414
14 avril 2026
L’attestation d’activité de la directrice Emmaüs Béziers précise qu’il avait un volume horaire moyen de 35h hebdomadaire durant trois années.
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