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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2405846_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure le plus ancienne, F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405961_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405977_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, signé signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406016_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, signé F. Silvestre-Toussaint-Fortesa La greffière, signé C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406243_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403687_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407053_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Bulit, conseiller, assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501005_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302026_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B représentée par Me Budet demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520370_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502451_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. Le rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201330_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Bulit ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Bessis-Osty substituant Me Debruge-Escobar, pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201367_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Saint-Gély-du-Fesc s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France en vue de l'installation d'un relais de radio de téléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit " La Buffette

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203891_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bulit, rapporteur, - les conclusions de Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Vukic pour la société Nexity Ir Programmes Région Sud et Me Gadd pour la commune du Cannet.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200805_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia pour le SICTEU-VP et de Me Karbowiak pour la commune de Drap.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407101_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit ; et les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique ; Mme A..., la société Résidence le Belvédère et la DDETS des Alpes-Maritimes n’étant ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300365_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bulit ; les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200909_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par une requête n°2200909 et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2022 et le 17 février 2023, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401826_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

jusqu'au 28 octobre suivant dans le service de chirurgie digestive ; - en présence de douleurs abdominales, un scanner a été réalisé et a permis de constater une collection encapsulée contentant des bulles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301031_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

effet immédiat l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet du Jura a prononcé la fermeture administrative provisoire de l'établissement " centrale à béton, 17 rue Combe Gremond - 25560 Bulle

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BULLET, Abigael, David

SIREN 106580475Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Modifications diverses

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BULLET LINER FRANCE

SIREN 883833337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Procédures collectives

BULLET PROD

SIREN 498699750Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22/07/2026

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