CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 135 résultats pour « Callot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208952_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise a refusé de reconnaitre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304110_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron, représenté par Me Cabot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304111_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron, représenté par Me Cabot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304673_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 avril 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314224_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Callon, demande au tribunal d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement nos 1813974, 1821806, 1914605 et 2001679

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319748_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A C, Mme E C et Mme D C, représentées par la SELARL Callon Avocat et Conseil, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202690_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

D B, représentés par Me Callon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de refus de scolarisation hors de la commune de résidence de Marigny-en-Orxois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203029_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, représenté par la société d'avocats Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est opposé au transfert du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204502_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Cependant, la requérante qui se borne à faire valoir, au terme du délai de recours contentieux, qu'elle avait signalé le trop-perçu sur son salaire chaque mois à la secrétaire du lycée agricole de la Cazottes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518812_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2212542_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A C, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502332_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

lieu d’une note de 10/10 à son concurrent alors que les modèles que proposent les deux sociétés sont presque identiques ; - le groupement de commande a retenu le même motif, à savoir la lourdeur du capot

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105966_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Juveneton, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502617_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Rouge de Guerdavid, pour la société Hivory,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502843_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme D... a lu son rapport et entendu les observations de Me Santin, représentant les requérants.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501710_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 à 15 heures , en présence de Mme Caloone greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Sanchez Rodriguez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502353_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 26 août 2025 à 15 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Madelaigue ; - les observations de Me Mascrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600583_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 5 mars 2026 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu Me Pather, représentant Mme A....

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600984_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 31 mars 2026 à 11h15, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de Mme Neumaier, magistrate désignée ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602502_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle

Page 31 sur 107

← PrécédentSuivant →