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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2300374_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220798_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, sous le numéro 2220798, Mme B D, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223125_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A E B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911322_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
décaféiné et champagne, et les produits utilisés en cuisine, servis dans les formules " boisson comprise " ou considérés comme " spécifiques " (vins en " bib ", crèmes, Picon, Noilly Prat, Manzanita, Calva
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2101067_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A ; - les observations de Me Calas, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001705_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La société Domaine Gymnique de la Haute Garduère exploite un camping sur la commune de Callas.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308948_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 8 rue Gambetta à Velaux (13380), parcelle cadastrée BC 226, appartenant en usufruit à Madame E B D, domiciliée 333 chemin des Regau à Calas
Source officielle5ème chambre
DTA_2508113_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2509648_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2509771_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502737_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 août 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme Laurent, juge des référés ; - et les observations de Me Calvo, représentant Dijon Métropole, qui a repris
Source officielle9ème chambre
DTA_2510983_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son certificat de résidence algérien et lui a fait
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511116_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2511426_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris à son encontre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2514441_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2515272_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501730_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2527845_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2529084_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2536536_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officiellePage 31 sur 55