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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202085_20231102
2 novembre 2023
cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de son établissement situé, avenue de Bamberg, sur la commune de Rodez, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château
ORTA_2202086_20231102
foncière des entreprises mise à sa charge au titre de son établissement situé, rue de l'industrie, sur la commune de Luc-la-Primaube, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château
ORTA_2202090_20231102
cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de son établissement situé, avenue de la Gineste, sur la commune de Rodez, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château
7ème chambre
DTA_2200570_20221124
24 novembre 2022
A versera à la société Le domaine du Château une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.
4ème Chambre
DTA_1901559_20220722
22 juillet 2022
résulte en effet de l'instruction, et notamment du rapport de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale de Maine-et-Loire, que, lors des contrôles des 1er juin 2017 au sein des SCEA CHEVALLIER CHATEAU
3ème Chambre
DTA_2108145_20240201
1 février 2024
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant la SCEA du Château d'eau. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2003376_20230425
25 avril 2023
C, attaché principal territorial titulaire, occupait depuis octobre 2008 au sein du département de Meurthe-et-Moselle l'emploi de chef de projet du château de Lunéville.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2116564_20220926
26 septembre 2022
En l'espèce, d'une part, il est constant que les façades, les toitures et le portail Sud du château de Louy dont est propriétaire M.
5ème Chambre
DTA_2104227_20250217
17 février 2025
La procédure a été communiquée à la SCI du Château de Bry qui n'a pas produit de mémoire.
9ème chambre
DTA_2203516_20230411
11 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Neauphle-Le-Château, qui n'a pas présenté d'observations.
6ème Chambre
DTA_2210051_20251211
11 décembre 2025
Chateau et Mme Pionneau ne sont pas fondés.
3ème chambre
DTA_2000534_20230125
25 janvier 2023
Ce terrain est situé au pied d'un talus en haut duquel est implanté, à une dizaine de mètres en surplomb, un château d'eau (réservoir d'eau potable).
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304216_20230920
20 septembre 2023
le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil a accordé un permis de construire à la société PRESTOM Château
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1420281_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014, la société civile agricole du château la lagune, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600882_20260205
5 février 2026
Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré HO 00148, situé 2 bis, Impasse Chapeau
DTA_2402401_20240425
25 avril 2024
Portel-des-Corbières (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée A 105, au 2, quartier du Château
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201623_20230302
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 16 décembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515866_20260113
13 janvier 2026
commercialisation ainsi que pour les prochains millésimes ; - modifier les factures de vente de manière à ne plus indiquer la mention « grand vin » sur les cuvées blanc, rouge et rosé issus du domaine château
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205771_20221028
28 octobre 2022
elle a déposé une demande de permis de démolir des bâtiments existants ; - les travaux de démolition du site du Moulin de Saint-Cyr, qui doivent débuter en janvier 2023, jouxtent le mur du parc du Château
ORTA_2202469_20241105
5 novembre 2024
Mme B a été nommée stagiaire par arrêté n° 250/C/20 en date du 27 mai 2020 à compter du 1er juin 2020 en qualité d'adjoint technique territorial par la commune de Château-Renault (37110).
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