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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2308892_20250114
14 janvier 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, M-L.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402483_20240328
28 mars 2024
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2404963_20240611
11 juin 2024
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2405003_20240607
7 juin 2024
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208362_20231130
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 3774,76 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
ORTA_2208365_20231215
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 934,24 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui
ORTA_2604776_20260421
21 avril 2026
procédure l’ayant privée substantiellement d’une garantie dès lors que la décision en litige constitue une mesure de sanction disciplinaire déguisée et qu’elle a été privée de la garantie de pouvoir faire
ORTA_2604813_20260409
9 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.
2ème chambre
DTA_2304102_20250801
1 août 2025
1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris- Grand Est a rejeté sa demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire
ORTA_2205659_20220729
29 juillet 2022
B a : - lu son rapport, - entendu les observations de Me Clément, représentant M.
ORTA_2205662_20220729
, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ce texte, en ordonnant à l'administration de faire droit à une
ORTA_2205664_20220729
ELOIGNEMENT
DTA_2505209_20250514
14 mai 2025
Clément. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107110_20230606
6 juin 2023
Clément ; - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fanget pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505811_20250515
15 mai 2025
I.A.1- S'agissant des moyens tirés de ce que la SCOP ETI et la SAS Clemelec constituent un opérateur économique unique et de l'entente illicite : 5.
DTA_2200521_20230926
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial qu'il a présentée
ORTA_2309660_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration pénitentiaire de cesser les fouilles abusives à son encontre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
DTA_2200946_20230726
26 juillet 2023
état d'un surcroît de travail de ses services et doit faire état précisément des frais qu'elle aurait exposés pour défendre à l'instance. 8.
DTA_2508948_20251007
7 octobre 2025
Clément, président ; et les observations de Me Puzzangara substituant Me Lantheaume pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2506651_20250916
16 septembre 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. . Considérant ce qui suit : 1.
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