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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302977_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mme C... que son emploi recoupe le pilotage d’opération d’aménagement, impliquant, qu’elle définisse les conditions de faisabilité et assure le montage, le pilotage des opérations d’aménagement en collaboration
Source officielle4ème chambre
DTA_2301662_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une décision du 9 mars 2023, le directeur général du centre hospitalier de Vierzon a mis fin sans délai à leur collaboration, matérialisée par contrat du 15 décembre 2022. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304671_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
morale ", et pour certains de " harcèlement ", propice à la survenue d'accidents, rapportent avoir écrit à la direction du site en janvier 2020 pour en faire le signalement et remettre en cause leur collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303823_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration
Source officielle10ème chambre
DTA_2307889_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
gérant et associé unique de la société à responsabilité limitée ivoirienne IKFC, soutient avoir sollicité la délivrance d'un visa de court séjour en France en vue de définir les modalités d'une collaboration
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209606_20230228
28 février 2023
28 février 2023
national depuis seulement trois ans à la date de l'arrêté attaqué et d'une présence ponctuelle antérieurement, en particulier à compter du 12 novembre 2018, date de conclusion d'un premier bail en colocation
Source officielle9ème chambre
DTA_2208420_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
les appréciations négatives sur le travail de Mme B ne proviennent que de quelques agents et de deux médecins du service et non de l'ensemble du service, dont certains sont très satisfaits de la collaboration
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216584_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
départemental du Val-d’Oise a retenu des manquements répétés à ses obligations administratives et déclaratives, un dépassement intentionnel de la capacité d’accueil définie par son agrément, un manque de collaboration
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201560_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
du conseil départemental s'est fondé sur les motifs tirés de son manque de conscience professionnelle et des responsabilités imposées par les fonctions qu'elle exerce ainsi que de son manque de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210185_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant les relations normales de collaboration, un entretien entre deux agents ne saurait être regardé comme un événement
Source officielle6ème chambre
DTA_2206677_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Delahaye - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - les observations de Me Augros pour Mme A et celles de Me Litzler de la SCP Carnot avocats pour la métropole de Lyon.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302325_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elle travaille principalement, selon ses propres écritures, en menuiserie intérieure pour fabriquer des placards, des cuisines, des bibliothèques sur mesure, en collaboration avec des architectes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302471_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mme C... que son emploi recoupe le pilotage d’opération d’aménagement, impliquant, qu’elle définisse les conditions de faisabilité et assure le montage, le pilotage des opérations d’aménagement en collaboration
Source officielleChambre 1
DTA_2302489_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
retrouver par elle-même l’enfant, la requérante ne conteste pas sérieusement le motif tiré de ce que son attitude remettait en cause la santé et la sécurité de l’enfant et objectivait un manque de collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300782_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Au contraire, il ressort d’un courriel adressé le 9 décembre 2020 à la tutrice de l’enfant qu’elle a remis en cause le travail mené en collaboration avec l’Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500608_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
rembourser, alors qu'elle est démunie de tout document l'autorisant à travailler et à subvenir à ses besoins, le prêt personnel qu'elle a souscrit pour financer ses études et, enfin, que, les offres de collaboration
Source officielle5ème chambre
DTA_2108809_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ils sont dirigés par un chef de service, responsable de structure interne, en étroite collaboration avec le cadre de santé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200797_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2108052_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
recherche ainsi que sur le fait que la société Get Developpement avait comptabilisé des travaux de sous-traitance qui ne relèvent pas de la sous-traitance, sans justifier de l'inscription de cette collaboration
Source officielle8ème chambre
DTA_2108122_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
alors que la ville a fait appel à lui de manière constante et pour une période de plus de trois ans, et eu égard à la nature des tâches d'animateur culturel qu'il a exercées et à la durée de sa collaboration
Source officiellePage 31 sur 74