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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2504450_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Barrault, représentant M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200209_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200126_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

porte pas de signature manuscrite ; - elle est entachée d'un vice d'incompétence dès lors qu'il n'est pas établi que son auteur aurait disposé d'une délégation de signature régulière ; - il n'a pas connu

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106670_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2600875_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201876_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101265_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente dès lors que l'arrêté du 9 août 2018 du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Corse désignant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200748_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

exécutif de Corse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200749_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

exécutif de Corse.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600117_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310650_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B a connu alors une majoration de son insuffisance rénale, puis une bradycardie sévère, évoluant vers un arrêt cardiorespiratoire, conduisant à son décès le 6 juin 2019.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304380_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301140_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Il soutient que : - les services pénitentiaires ont commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; il a été soumis à une fouille à corps, le 8 octobre 2022, alors qu'il n'est pas

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2304964_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il soutient que : - il a été soumis à quarante-trois fouilles à corps au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté que son comportement en détention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302167_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

depuis son plus jeune âge d'une névralgie pudendale se manifestant par une douleur neuropathique dans la région périnéale ; - à la suite d'une chute en date du 9 août 2016, elle a subi une fracture du corps

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100343_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de 18 ans sur le grade d'agent d'entretien qualifié avant d'être promue au grade d'ouvrier professionnel qualifié, les règles concernant l'évolution du grade n'ont pas été respectées ; - elle n'a connu

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TA

4ème Chambre

DTA_2101350_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dayon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008508_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

de surcroît significatif d'activité au cours de la période de référence et retient une durée de travail erronée ; - elle est entachée d'une erreur de droit ; - le dispositif de l'attribution prime

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200077_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2205245_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Juste, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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