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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202958_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par courrier du 15 janvier 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011540_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A a été invité par un courrier du tribunal du 7 février 2023, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101550_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un courrier du 8 janvier 2021, la commune de Loon-Plage a rejeté la demande de la société.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505692_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403460_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un courrier en date du 20 juin 2024, envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, les requérants ont été invités à justifier de l'accomplissement des formalités de notification prévues à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207211_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403002_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. () / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601216_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un courrier du 19 février 2026, le tribunal a invité les requérants à régulariser leur requête dans un délai de quinze jours, en justifiant de l’accomplissement de la formalité prescrite par l’article
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600605_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Rouen Normandie, représentée par Me Landot, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la lettre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505525_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. (...) ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402254_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La fiche " détail de suivi du courrier " a fait état d'une boîte à lettres " non identifiable ". M. A produit un pli qui lui a été adressé le 17 janvier 2024 portant les mentions suivantes : " M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510257_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407951_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par lettre du 29 janvier 2025, le greffe du tribunal a invité les requérants à justifier de l’accomplissement de la formalité prescrite par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme dans un délai de quinze
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602322_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si, devant le tribunal, le requérant soutient qu’il a répondu immédiatement à ce courrier de la DGA du 10 juin 2022, il ressort des pièces du dossier qu’il n’a présenté de réponse formelle à ce courrier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001964_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un courrier du 3 août 2021, une demande de maintien de requête a été adressée à Mme B. Par lettre enregistrée le 9 septembre 2021, Mme B a déclaré maintenir ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005586_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une lettre en date du 18 août 2020, notifiée le 22 août 2020, Mme de Farcy de Pontfarcy, conseillère municipale, a indiqué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201299_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un courrier en date du 20 avril 2022, envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407605_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102638_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier adressé sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception du 10 juillet 2020, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200026_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre les courriers du 27 juillet 2021 et 5 avril 2022 qualifiés " lettres d'information ", lesquels doivent être regardés comme des actes préparatoires
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