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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistart Mme Duroux
DTA_2401669_20240329
29 mars 2024
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
6ème Chambre
DTA_2201296_20250411
11 avril 2025
Ausseil, conseiller ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, signé M.
DTA_2210419_20250207
7 février 2025
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure, signé M. L'Hermine Le président, signé L.
DTA_2215719_20250516
16 mai 2025
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé A.
DTA_2216129_20250606
6 juin 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.
DTA_2201644_20250725
25 juillet 2025
assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025. Le président-rapporteur, signé L.
DTA_2210364_20250207
5ème Chambre
DTA_2203936_20250107
7 janvier 2025
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
DTA_2302277_20230515
15 mai 2023
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504836_20250827
27 août 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
DTA_2203072_20250107
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
DTA_2107894_20250425
25 avril 2025
Ausseil, conseiller ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le rapporteur, signé M.
DTA_2106331_20231031
31 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
DTA_2205535_20230131
31 janvier 2023
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des
6ème chambre
DTA_2400405_20260113
13 janvier 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère.
DTA_2400254_20260113
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
DTA_2401569_20240326
26 mars 2024
DTA_2402879_20241105
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de Mme Ravera, greffière.
DTA_2410599_20250425
Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le président-rapporteur, signé L.
DTA_2410692_20250725
Buisson, président ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.
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