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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2503868_20260401
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
DTA_2504160_20251022
22 octobre 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu’elle a toujours eu l’intention de se rendre en France, maîtrisant le français, et qu’elle a simplement fait escale
DTA_2301021_20251224
24 décembre 2025
infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale
1ère chambre
DTA_2303395_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A H, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Joubes-Huot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Eloignement 72 heures
DTA_2303429_20230630
30 juin 2023
Frézet ; - les observations de Me Esseul, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté.
DTA_2303515_20240131
31 janvier 2024
Frézet, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2424580_20251127
27 novembre 2025
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
3e Section - 1re Chambre
DTA_2309782_20250204
4 février 2025
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
DTA_2404423_20250108
8 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504775_20260409
9 avril 2026
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales
3e Section - 3e Chambre
DTA_2213964_20230221
21 février 2023
DTA_2214125_20230221
1ère Chambre
DTA_2203691_20231011
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Denys, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso et représentant Mme B.
DTA_2204132_20220929
29 septembre 2022
DTA_2204133_20220713
13 juillet 2022
3ème Chambre
DTA_2206759_20240425
25 avril 2024
A, - les observations de Me Esseul, représentant M. B, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2207584_20251105
5 novembre 2025
administration se prévaut de ce que la lettre d’information du 29 décembre 2021 a été notifiée à la requérante le même jour, par voie dématérialisée par courriels et par messages, via l’application « Escale
Chambre 3
DTA_2300637_20250707
7 juillet 2025
2ème chambre - JU
DTA_1902246_20220825
25 août 2022
En tout état de cause, le chef d'escale reconnait ne pas avoir accompli l'ensemble des diligences qui lui incombaient en ne contactant pas la police aux frontières afin de lui faire part de son doute ainsi
DTA_2206084_20230405
5 avril 2023
B, - et les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant turc, déclare être entré en France le 26 septembre 2008.
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