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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2300229_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pays et d'autre part, il n'a jamais commis d'infraction.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303060_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600853_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l’ordonnance n°2506236 du 18 novembre 2025 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2509119_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109406_20230202
2 février 2023
2 février 2023
°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 A laquelle le recteur de l'académie de Lyon a confirmé la sanction d'exclusion définitive de son fils prise A le conseil de discipline du collège Lucie Aubrac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222944_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C A, représenté par Me Audrain, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous une astreinte de 400 euros par mois de retard
Source officielle6ème chambre
DTA_2510200_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2512028_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle6ème chambre
DTA_2512576_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2512579_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2512618_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2515038_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2506837_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2506877_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2520719_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gibert pour M. A....
Source officielle6ème chambre
DTA_2309941_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301430_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301481_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307012_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307228_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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