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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2501632_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 13 février 2025 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301342_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301969_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " en date du 29 avril 2023 portant notification d'un retrait de point sur son titre de conduite

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2305507_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retrait de points correspondant aux infractions du 23 octobre 2020, du 15 juillet 2021, du 8

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305754_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 21 avril 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307839_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 24 juillet 2023, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201160_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 29 janvier 2022 constatant la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2201327_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 19 novembre 2022

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2209343_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 15 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2209370_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Grebille- Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 26 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2208284_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire huit fois

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211498_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2211582_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022 sous le n° 2211582, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214224_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 1er août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2203560_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2300746_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2109205_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2200264_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 21 novembre 2016, 10 octobre 2017, 8 février 2019

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2200948_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2101294_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme C A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 21 avril 2021

Source officielle

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