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DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2218062_20250320
20 mars 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Blanchetier, représentant M.
DTA_2224417_20260122
22 janvier 2026
Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2224877_20250626
26 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2220290_20250403
3 avril 2025
DTA_2223279_20250605
5 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Trennec, avocat de M. U et de M. P, - et les observations de Mme N.
DTA_2227223_20260319
19 mars 2026
Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Migat-Parot, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601393_20260312
12 mars 2026
Seine-Maritime a interdit la manifestation déclarée pour le lundi 16 mars 2026 de 12 h à 18 h au 36 rue aux juifs à Rouen et a autorisé un rassemblement statique le lundi 16 mars 2026 de 12 h à 14 h place du Maréchal
6ème Chambre
DTA_2204686_20230620
20 juin 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, R.
DTA_2208089_20231219
19 décembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, R.
DTA_2108584_20231017
17 octobre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, R.
DTA_2203203_20240409
9 avril 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, R.
Reconduite à la frontière
DTA_2506303_20250822
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
DTA_2304454_20230926
26 septembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, C.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301166_20230713
13 juillet 2023
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la Société d’Ingénierie Générale Marchal (SIGMA), la société Socotec Construction, la société Bureau d’études et
DTA_2305136_20231017
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - et les observations de Me Brohner, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2201099_20230207
7 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 13 juillet 2022, la commune de Rollainville, représentée par la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence Mas - Isabelle Collinet-Marchal - Anne
DTA_2408272_20250422
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Carraud représentant M. C.
DTA_2409151_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
D O, de Mme AO G, du syndicat des copropriétaires du 2 rue Marceau, de M. AB AP, de Mme H Q, de M. AN AD et Mme I AD, de Mme AA AF, de M.
DTA_2600403_20260313
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Monet sud GA logement 121, 37 rue du Maréchal Juin, 76 130 Mont Saint Aignan.
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